Correspondance municipale — Prolongation de la date limite d'achèvement des projets réalisés dans le cadre du FIMRCO

Grâce au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le gouvernement fédéral, ainsi que le gouvernement provincial, aident les municipalités à améliorer la qualité de vie de leur population par la réalisation de projets d'infrastructure essentiels, d'une valeur globale de près de 1 milliard de dollars à ce jour en Ontario.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario sont heureux de vous informer que la date limite pour mener à terme les projets réalisés dans le cadre du FIMRCO a été reportée du 31 mars 2009 au 31 octobre 2010. La date limite pour présenter des demandes de paiement des coûts admissibles des projets a été reportée au 31 décembre 2010.

Cette mesure permettra aux municipalités, qui ont besoin de plus de temps pour mener à terme leurs projets, de présenter une demande de prolongation. Cette prolongation ne comporte pas de financement supplémentaire.

Si vous estimez qu'une prolongation est nécessaire pour mener à terme votre projet, vous devez soumettre une demande par écrit à cet effet au Secrétariat conjoint du FIMRCO au plus tard le 30 septembre 2008.

Lorsque vous présentez une demande de délai, vous devez fournir les précisions suivantes :

1. l'explication de la raison pour laquelle une prolongation est requise; et
2. l'état révisé des mouvements de trésorerie prévus et les échéances pour la présentation des demandes de paiement.

Suite à l'approbation de votre demande de délai, le Secrétariat conjoint du FIMRCO modifiera l'Entente de financement actuelle afin de refléter les nouvelles dates d'achèvement et de la présentation des demandes de paiement.

Si vous ne présentez pas une demande de prolongation, les conditions et les échéances déjà fixées dans votre Entente de financement du FIMRCO s'appliqueront.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre analyste de projet ou le Secrétariat conjoint du FIMRCO au 1 866 306-7827.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.