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Garneau

COPYRIGHT REFORM PROCESS

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Submission from Pierre-Alexandre Garneau received on September 8, 2001 12:03 PM via e-mail

Subject: Révision des droits d'auteurs

À qui de droit,

J'écris pour vous présenter mes grandes inquiétudes face aux limitations excessives des droits des citoyens face aux droits d'auteurs tels que présentés dans le document intitulé "Cadre de révision du droit d'auteur" (CRDA).

Ces mesures, inspirées du "Digital Millenium Copyright Act" américain (DMCA), donnent beaucoup trop de forces aux éditeurs aux dépends des droits des citoyens. Le DMCA est sévérement critiqué aux États-Unis et a considérablement nuit aux recherches scientifiques dans le domaine de la sécurité informatique à travers le monde. Effectivement, les chercheurs du monde entier ont leur liberté d'expression limitée par la crainte d'être poursuivis aux États-Unis. Un programmeur Russe a d'ailleurs récemment été arrêté aux États-Unis pour des recherches effectuées en Russie, à cause du DMCA.

Le CRDA rendrait illégal, avec peu ou pas d'exceptions, les logiciels et autres outils permettant de contourner les mesures de protection contre la copie. Ceci irait à l'encontre de la Charte des droits et libertés qui garanti la liberté d'expression ainsi que les droits similaires prévus dans la Charte des droits de l'homme de l'ONU. Effectivement, ces outils sont nécessaires pour nombreux agissements légaux comme par exemple l'utilisation des extraits d'un document pour en discuter, l'inginérie inverse, la recherche en sécurité informatique et bien d'autres.

Il est d'importance capitale que ces aspects qui briment les libertés des citoyens soient éliminés du CRDA. Le DMCA américain est déjà une catastrophe internationalement reconnue, il ne faut pas que ses défauts soient imposés aux Canadiens.

Sincèrement,
Pierre-Alexandre Garneau
[Address removed]

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