ARCHIVÉE — Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens)

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Commentaires reçus relativement aux suggestions sur les doucments de consultation

La date limite de formulation de suggestions et de commentaires sur les deux documents de consultation est aujourd'hui dépassée. La réponse des Canadiens est importante avec plus de 700 documents reçus relativement aux processus de consultation. Tous les documents, incluant plus de 50 commentaires relativement aux suggestions, ont été affichés en ligne. Les ministères de l'Industrie et du Patrimoine canadien remercient tous les collaborateurs et collaboratrices pour leur participation à ce processus.

Les suggestions et commentaires reçus, y compris les noms des personnes ou des organisations les ayant soumis, ont été affichés, dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Tout le contenu des suggestions a été affiché comme il a été reçu par les ministères. Toutefois, il se peut que les soumissions aient été légèrement modifiées lors de la conversion HTML.

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Commentaires

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Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) ARRQ, CCTA/ACTC, FNC-CSN, CAIP, ACR, Union des artistes et Forum sur le droit d'auteur
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) APFTQ
Association littéraire artistique internationale (ALAI) Général
Atherton, Tim Général
Bell Canada et al CRIA, CANCOPY, SOCAN, AOL-TW, SOCAN, PIAC, CCTA/ACTC, TELUS et CBC.
Brand, Chris Dennis Grant, Robert MacDonald et Adam Shostack
Brand, Chris Right Market, CAIS, TransGaming, CMPDA, CANCOPY, CRIA, CAUT, ACTRA, Canadian Copyright Institute, AOL-TW, DGC
British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) EFC et PIAC
Bruner, Chris IBM et les grandes compagnies qui ont soumis une suggestion. George Ashley, et Chistian Charette.
Canadian Association of Broadcasters (CAB)/ Association canadienne de radiodiffuseurs (ACR) ACTRA, DGC, CRIA, SOCAN, CCTA/ACTC, et Bell Canada et al.
Canadian Association of Internet Providers (CAIP) CAB/ACR, CBC, CCTA/ACTC, the Canadian Chamber of Commerce, CANCOPY, CLA, CMPDA, CRIA, SGC/DRCC, ITAC, PIAC, SOCAN et SODRAC, CAIP, Bell Canada et al, IBM et TELUS.
Canadian Association of University Teachers (CAUT) Tous les organismes et spécialement, Coyright Forum, AOL Time Warner, CMPDA et the CRIA, Writers Guild of Canada, Chris Friesen, Graydon Hoare, et Paul Pival .
Canadian Cable television Association (CCTA/ACTC ) MCC et JumpTV.
Canadian Cable television Association (CCTA/ACTC ) CAIP, Bell Companies, Telus, IBM, CBC, Canadian Chamber of Commerce, ITAC, Writers Union of Canada, IPIC, CANCOPY, AOL Time Warner, CAB, SOCAN, et CRIA.
Canadian Conference of the Arts (CCA) General
Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY) AUCC, Copyright Forum
Canadian Information Processing Society (CIPS) e-Privacy Management Systems Inc.
Canadian Motion Picture Distributors Association (CMPDA) AOL Time Warner, Bell Canada et al., CAIP, DGC, EFC, IPIC Technical, et IPIC Policy.
Canadian Recording Industry Association (CRIA) CAB/ACR, CCTA/ACTC, Bell Canada et al., MCC, AOL Time Warner, CAIP, IBM, et DGC.
Canadian Satellite Communications Inc. (CANCOM) NAB
Claerhout, Lori-Ann Général
Colijn, Peter Général
Daviel, Andrew CAIS
Directors Guild of Canada (DGC) MCC, JumpTV, CCTA/ACTC, LCP, PUC et TWUC
Droit d'auteur multimédia Internet Copyright (DAMIC) Général
Fung, James Itrat Khan, Richard Akerman, Austin Hook, Mark J. McCutcheon
Geczy, George AOL/Time Warner
Geczy, George Les suggestions en général, CLA, CMEC, EFC, CSBA, AOL/Time Warner, IBM.
Hamilton Public Library Board Général
Hyslop, Rhonda Ryan Peters
Hyslop, Rhonda CBC/src
Hyslop, Rhonda Tom A. Trottier
Hyslop, Rhonda Mike Schmidt
Hyslop, Rhonda Jeffrey Sherfling
Hyslop, Rhonda CARL
Koetsier, John Général
Lahnakoski, Kyle CMPDA
Lewchuk, Michael Joseph Général
Marks, L Victor Général
Marsden, Larry Général
Media Content Coalition(MCC) Bell Canada et al., CAIP, CCTA/ACTC, DGC, IPIC, JumpTV, et NAB.
McGrath, Wm. G. CRIA, CMPDA et IPIC
McOrmond, Russell CMPDA
Montour, Mike EFC, CAIS, CRIA
National Association of Broadcasters (NAB) MCC, JumpTV, CAIP, CCTA/ACTC, DGC, et Bell et al.
National Research Council (NRC) CALL, CNA, CSBA, Canadian Publisher Council, AUCC, CARL, et CANCOPY
Poortvliet, Jos Général
Skala, Matthew DirecTV Inc. et Kyle Lahnakoski
Skala, Matthew Eric R. Smith, et Coridon Henshaw
Skala, Matthew Bell Canada et al., TELUS, DirecTV Inc., Information Mechanics Ottawa, Inc.
Society of Composers, Authors et Music Publishers of Canada (SOCAN) AUCC
Software & Information Industry Association (SIIA) Général
Streifling, Jeffrey CCTA/ACTC et autres
Streifling, Jeffrey Général
TELUS Corporation CRIA, CANCOPY, Canadian Chamber of Commerce, CCTA/ACTC, CAIP et autres
VanDalf, Marcel CPDCI et the AOL/Time Warner
von Bob, David CMPDA
Warren, Mike AOL/TimeWarner
Wright, Patricia SOCAN
Young, Jason Général

Acronymes Définition
ACR Association canadienne des radiofuseurs
ACTRA Alliance of Canadian Cinema, Television, and Radio Artists
AOL-TW America OnLine Time Warner
APFTQ Association des producteurs de films et de télévision du québec
ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
ALAI Association littéraire artistique internationale
AUCC Association of Universities et Colleges of Canada
CAB/ACR Canadian Association of Broadcasters/L'Association canadienne des radioffuseurs
CAIP Canadian Association of Internet Providers/Association canadienne des fournisseurs Internet
CAIS Canadian Association for Interoperable Systems
CANCOPY Canadian Copyright Licensing Agency
CARL Canadian Association of Reseach Libraries
CAUT Canadian Association of University Teachers
CBC/src Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
CCTA/ACTC Canadian Cable Television Association/Association canadienne de télévision par câble
CIPS Canadian Information Processing Society
CLA Canadian Library Association
CMEC Council of Ministers of Education, Canada/Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
CMPDA Canadian Motion Picture Distributors Association
CNA Canadian Newspapers Association
CRIA Canadian Recording Industry Association
CSBA Canada School Boards Association
DGC Directors Guild of Canada
EFC Electronic Frontier of Canada
(FNC-CSN) Fédération nationale de communications affiliée à la Confédération des syndicats nationaux
IPIC Intellectual Property Institute of Canada
ITAC Information Technology Association of Canada
LCP League of Canadian Poets
MCC Media Content Coalition
NAB National Association of Broadcasters
PIAC Public Interest Advocacy Centre
PUC Playwrights Union of Canada
SOCAN Society of Composers, Authors et Music Publishers of Canada Inc.
SODRAC Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
TELUS TELUS Communication Inc.
TWUC The Writers' Union of Canada

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