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2010
- ARCHIVÉE — Communiqué — Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour moderniser la Loi sur le droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Loi sur la modernisation du droit d'auteur — Fiche d'information
- Projet de loi C-32 — Loi sur la modernisation du droit d'auteur
2009
- Vous trouverez un aperçu des activités relatives au processus de consultation de 2009 sur le site web des consultations sur le droit d'auteur du gouvernement du Canada.
2008
- ARCHIVÉE — Communiqué : Le gouvernement du Canada propose une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur : une approche équilibrée qui sera vraiment avantageuse pour les canadiens
- ARCHIVÉE — Fiche d'information : La réforme de la Loi sur le droit d'auteur
- Projet de Loi C-61 — Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Le projet de loi du Canada C-61 : Fiches techniques
- ARCHIVÉE — Le projet de loi du Canada C-61 : Questions et réponses
2005
- ARCHIVÉE — La ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Industrie expliquent la question de l'utilisation à des fins éducatives du matériel protégé par le droit d'auteur sur Internet.
- ARCHIVÉE — Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada des modifications apportées au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755) en vertu de la Loi sur le droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Le gouvernement du Canada annonce des modifications prochaines à la Loi sur le droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, des modifications qu'ils proposent d'apporter au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755)
- ARCHIVÉE — Appel aux fins de commentaires — sur des modifications possibles au Règlement sur la définition de petit système de retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil (DORS/94-755)
2004
-
Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur: Rapport du comité permanent du patrimoine canadien (PDF, 669 Ko, 50 pages)
Comment télécharger un lecteur PDF
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- Foxit Reader (en anglais seulement)
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- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
- ARCHIVÉE — Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien par la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie
- ARCHIVÉE — Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada des modifications apportées au Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS 89-254)
2003
- ARCHIVÉE — Le droit d'auteur et l'utilisation éducative du contenu Internet, rapport du Groupe de travail
- ARCHIVÉE — Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées au Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS 89-254)
- ARCHIVÉE — Appel aux fins de commentaires — sur les modifications possibles au règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné
- Communiqué : Étude sur le droit d'auteur par le Comité du Patrimoine
2002
- ARCHIVÉE — Communiqué de presse - Adoption du projet de Loi sur la retransmission par Internet
- ARCHIVÉE — Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens)
- ARCHIVÉE — Cadre de révision du droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Consultation sur Protection du droit d'auteur sur les oeuvres non publiées : Rapport final par Wanda Noel
- ARCHIVÉE — Document de travail
- ARCHIVÉE — Sommaire des soumissions écrites des intervenants
- ARCHIVÉE — Stimuler la culture et l'innovation
2001
- ARCHIVÉE — Processus de réforme du droit d'auteur
- ARCHIVÉE — Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ére numérique
- ARCHIVÉE — Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet
- ARCHIVÉE — Réponse des Canadiens (700 documents)
- ARCHIVÉE — Commentaires sur les suggestions (réponse des Canadiens)
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