ARCHIVÉE — Réponse des Canadiens (700 documents)
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Suggestions reçues relativement aux documents de consultation
Dans le cadre du processus de réforme du droit d'auteur, les ministères de l'Industrie et du Patrimoine canadien ont reçu les suggestions au sujet des modifications possibles à la Loi sur le droit d'auteur, relativement aux questions énoncées dans les deux documents de consultation, le Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique (html, pdf) et le Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (html, pdf).
La date limite de formulation de suggestions et de commentaires sur les deux documents de consultation est aujourd'hui dépassée. La réponse des Canadiens est importante avec plus de 700 documents reçus relativement au processus de consultation. Tous les documents, incluant plus de 50 commentaires relativement aux suggestions, ont été affichés en ligne. Les ministères de l'Industrie et du Patrimoine canadien remercient tous les collaborateurs et collaboratrices pour leur participation à ce processus .
Les suggestions et commentaires reçus, y compris les noms des personnes ou des organismes les ayant soumis, ont été affichés, dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Tout le contenu des suggestions a été affiché comme il a été reçu par les ministères. Toutefois, il se peut que les soumissions aient été légèrement modifiées lors de la conversion HTML.
Suggestions reçues relativement aux documents de consultation
Contraintes d'usage
Cet exercice de consultation vise à encourager un débat constructif.
Les suggestions qui contiennent des renseignements personnels relatifs à un tiers ou des documents de tiers protégés par des droits d'auteur ne seront pas affichées. Les commentaires de nature incendiaire comme les attaques personnelles ou calomnieuses, les messages de menaces ou les propos haineux ne seront ni acceptés ni affichés.
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