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Ce que dit la Loi sur la modernisation du droit d'auteur au sujet des serrures numériques

Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur dit au sujet des sanctions et recours en cas de violation du droit d'auteur

Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les consommateurs

Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les enseignants et les élèves

Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les fournisseurs de services Internet, les moteurs de recherche et les radiodiffuseurs

Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les titulaires du droit d'auteur, les artistes et les créateurs

Ce que nous avons entendu lors des consultations sur le droit d’auteur en 2009

Ce que signifie la Loi sur la modernisation du droit d'auteur pour l'innovation dans les entreprises

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Date de modification :
2011-09-28
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