ARCHIVÉE — Charles Hoeberechts (En anglais seulement)

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Charles Hoeberechts (En anglais seulement)

PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR

SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION


Les documents reçus seront affichés dans la langue officielle dans laquelle ils auront été soumis. Toutes les suggestions sont affichées comme elles ont été reçues par les ministères; toutefois, toutes les informations sur les adresses ont été enlevées.

Suggestion de Charles Hoeberechts reçue le 13 septembre 2001 par courriel

Objet : Canadian copyright reform

In order to maintain accurate critical thinking and commentary, we must continue as a country that embraces freedom of speech. Any effort to squash that right is an oppressive effort.

Charles Hoeberechts
(Adresse enlevée)


Partagez cette page

Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.