ARCHIVÉE — Gilles Kirouac
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PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR
SUGGESTIONS REÇUES RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS DE CONSULTATION
Les documents reçus seront affichés dans la langue officielle dans laquelle ils auront été soumis. Toutes les suggestions sont affichées comme elles ont été reçues par les ministères; toutefois, toutes les informations sur les adresses ont été enlevées.
Suggestion de Gilles Kirouac reçue le 15 septembre 2001 par courriel
Objet : Proposition de changer la loi sur le droit d'auteur
Aux gouvernants du Canada
Il appert que vous voulez modifier la loi du droit d'auteur pour bannir plusieurs actes à la façon du Digital Millenium Copyright Act des EUA.
Bien que je favorise la protection de la propriété intellectuelle (j'en ai besoin), il appert que vos propositions soient trop restrictives pour être acceptables.
Je vous supplie d'abandonner cette entreprise ou à tout le moins de ne pas entreprendre un tel changement avant qu'il y ait eu un réel débat public sur la question. Et il n'y a pas eu à ce jour un tel débat au Canada.
Gilles Kirouac, ingénieur MBA
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