ARCHIVÉE — A Larry Marsden (en anglais seulement)
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
PROCESSUS DE RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR
COMMENTAIRES SUR LES SUGGESTIONS
Les documents reçus seront affichés dans la langue officielle dans laquelle ils auront été soumis. Tous les commentaires sont affichés comme ils ont été reçus par les ministères; toutefois, toutes les informations sur les adresses ont été enlevées.
Commentaire de Larry Marsden reçu le 14 octobre 2001 par courriel
Objet : Consultation Paper on Digital Copyright Issues
Sirs,
It is regrettable that this request for comment was not more widely
publicized, so citizens likely to be greatly affected by changes to the
Copyright Act could digest the proposals and submit their comments.
While the time for comment has passed, I for one, would like to register a strong objection to any greater limitations on 'fair use' than are currently in place. The US DMCA is a travesty inflicted upon the public and overly favors the rich and 'powerful' corporate world over the consumer.
Sincerely,
Larry Marsden.
Larry Marsden (VA3LDM)
- Date de modification :