ARCHIVÉE — Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la loi sur le droit d'auteur
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Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, et David L. Emerson, ministre de l'Industrie, ont annoncé le 20 juin 2005 que le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Ce projet de loi donne effet aux modifications que le gouvernement avait d'abord présentées le 24 mars 2005 dans la Déclaration gouvernementale sur les propositions pour la réforme du droit d'auteur. Il permet au gouvernement de respecter son engagement de procéder à certaines réformes à court terme du droit d'auteur et de modifier la Loi sur le droit d'auteur afin d'aborder les difficultés que pose Internet ainsi que les possibilités qu’offre ce réseau.
Communiqué et fiche d'information
Projet de Loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
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