ARCHIVÉE — Le gouvernement du Canada propose une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur : une approche équilibrée qui sera vraiment avantageuse pour les canadiens

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

OTTAWA, le 12 juin 2008 — Le gouvernement du Canada a apporté aujourd'hui des modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin de l'adapter aux progrès technologiques et de l'aligner sur les normes internationales actuelles. La mise en œuvre de ces modifications était attendue depuis longtemps et était plus que nécessaire.

« Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que la Loi sur le droit d'auteur soit à jour, et nous respectons aujourd'hui notre promesse en déposant un projet de loi spécifiquement canadien. Celui-ci permet d'établir un équilibre entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu », a déclaré le ministre de l'Industrie, l'honorable Jim Prentice. « Il s'agit d'une approche où tout le monde est gagnant puisque nous veillons à ce que les Canadiens puissent utiliser les technologies numériques à la maison en compagnie de leur famille, ou au bureau, ou à des fins éducatives et de recherche. Nous offrons en outre de nouveaux droits et de nouvelles protections aux Canadiens qui créent du contenu et qui veulent mieux protéger leurs œuvres en ligne. »

« Les modifications proposées constituent la première réforme importante de la Loi sur le droit d'auteur en plus de dix ans. Au cours de cette période, Internet et les autres nouvelles technologies ont changé de façon radicale notre façon de produire des œuvres protégées par le droit d'auteur et d'y accéder », a affirmé l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie. Les Canadiens sont reconnus à l'échelle mondiale pour leur créativité et leur ingéniosité. En effet, les livres que nous lisons, la musique que nous écoutons, les films que nous regardons et les technologies numériques que nous utilisons au quotidien sont le fruit d'un bon nombre d'idées canadiennes. Notre réforme équilibrée du droit d'auteur fait fond sur ces réussites. »

L'annonce d'aujourd'hui donne suite à l'engagement de réformer le droit d'auteur, pris par le gouvernement dans le cadre du discours du Trône de 2007. Ainsi, les modifications proposées :

  • créeront de nouvelles exceptions qui permettront aux consommateurs canadiens d'enregistrer des émissions de télévision aux fins d'écoute en différé, et de copier de la musique acquise légalement sur d'autres supports, notamment sur des iPod et des téléphones cellulaires;
  • établiront de nouvelles exceptions à certaines fins éducatives ou aux fins de recherche;
  • mettront en œuvre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour ceux qui créent du contenu;
  • mettront en place de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle qu'ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d'auteur sur leurs réseaux.

Le gouvernement s'est fondé sur quatre principes pour élaborer les modifications qu'il propose à la Loi sur le droit d'auteur :

  1. Il doit y avoir un juste équilibre entre les droits des titulaires de droits d'auteur et le besoin des utilisateurs d'accéder aux œuvres protégées.
  2. La Loi sur le droit d'auteur doit fournir des règles claires, prévisibles et justes qui permettent aux Canadiens de profiter des retombées de leurs créations.
  3. La Loi sur le droit d'auteur devrait favoriser l'innovation, de manière à attirer l'investissement et à créer des emplois bien rémunérés au Canada.
  4. Le Canada doit s'assurer que son cadre de protection du droit d'auteur pour Internet est aligné sur les normes internationales.

Ces modifications à la Loi sur le droit d'auteur s'inscrivent dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement en matière de propriété intellectuelle, qui comprend aussi les récentes modifications au Code criminel visant à combattre le piratage de films, et de l'annonce selon laquelle le Canada participera, avec d'autres partenaires commerciaux internationaux, à l'élaboration d'un possible Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Pour obtenir des renseignements, veuillez consulter le site Web sur le processus de réforme du droit d'auteur.

Renseignements — Médias Seulement:

Deirdra McCracken
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502

Dominic Gosselin
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine
et des Langues officielles et ministre de la Francophonie
819-997-7788

Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819-994-9101