ARCHIVÉE — Notes pour une allocution — ministre de l'Industrie

L'honorable Tony Clement, C.P., député
ministre de l'Industrie

Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Montréal (Québec)
le 2 juin 2010

La version prononcée fait foi.

Je vous remercie de votre présentation, et je sais gré à vous toutes et tous d'être venus ici.

Récemment, mon collègue a déposé devant le Parlement un texte de loi très important.

Le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur aborde une question de plus en plus pertinente pour les entreprises, les consommateurs, les familles, les artistes, le personnel enseignant, les entreprises créant des logiciels et les titulaires de droits d'auteur. Il s'agit de la législation canadienne sur le droit d'auteur.

En deux mots, disons que notre loi régissant le droit d'auteur n'a pas évolué aussi rapidement que les technologies numériques qui changent à une vitesse effarante.

La popularité de Web 2.0, des médias sociaux et des nouvelles technologies a changé la façon dont nous créons et utilisons des documents protégés par le droit d'auteur.

Notre loi actuelle a été formulée des années avant l'arrivée du BlackBerry sur le marché, avant que les lecteurs MP3 changent la façon dont nous écoutons nos artistes préférés, et avant que les jeux vidéos ne ressemblent à la réalité.

Cette loi est plus ancienne que la majorité des technologies dont nous profitons aujourd'hui.

Le bon sens nous dit qu'il est grand temps de la modifier, d'une manière équilibrée.

C'est pourquoi notre gouvernement est résolu à adopter une démarche équilibrée et réfléchie pour moderniser notre loi sur le droit d'auteur. Pour ce faire, il prend les mesures suivantes, entre autres :

• légitimiser des comportements quotidiens des Canadiennes et des Canadiens tels que l'enregistrement d'émissions télévisées sur leur récepteur vidéo personnel et télécharger sur leur lecteur MP3 des chansons achetées légalement;
• promouvoir l'innovation en adoptant des dispositions ciblées qui encouragent l'éducation et l'innovation commerciale;
• faire en sorte que le travail des Canadiennes et des Canadiens qui créent des jeux vidéos, de la musique, des films et d'autres œuvres soit protégé.

La place que le Canada occupe dans l'économie numérique mondiale est en jeu.

Notre démarche est neutre du point de vue technologique; en d'autres mots, le projet de loi ne vise pas uniquement les réalités d'aujourd'hui, mais il conservera sa pertinence à l'égard des technologies à venir.

Notre démarche éclaire les paramètres relatifs au cybermarché, ce qui faisait défaut depuis trop longtemps.

Tout cela ne signifie sans doute pas grand-chose pour l'adolescent que j'ai à la maison, mais je peux vous dire que ce sera tout à fait le contraire quand il sera prêt à entrer sur le marché du travail. Car, à partir d'aujourd'hui, les entreprises investiront avec une plus grande confiance au Canada, et leurs investissements engendreront des emplois bien payés et exigeant de hautes qualifications pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le fait que ce projet de loi munit les entreprises des outils juridiques nécessaires pour protéger leur propriété intellectuelle importe également à mes yeux, en ma qualité de ministre de l'Industrie. Les entreprises qui choisissent d'utiliser des serrures numériques dans la conduite de leurs affaires bénéficieront de la protection de la loi.

Je tiens maintenant à souligner que, pour satisfaire aux demandes de ceux qui réclamaient des dispositions plus fortes à l'intention des consommateurs, le projet de loi légitimise, comme je l'ai dit tantôt, les activités quotidiennes des Canadiens et des Canadiennes.

Dans le projet de loi, le gouvernement reconnaît que les personnes qui copient leur roman ou leur film favori sur leur appareil mobile ne doivent pas être passibles d'une peine pour violation du droit d'auteur s'ils le font pour leur usage personnel. Le projet de loi protège aussi le téléchargement en amont des contenus produits par l'utilisateur et comprenant des œuvres protégées par le droit d'auteur (ici, on songe aux mixages, par exemple).

De nouvelles exceptions profitant aux écoles et aux éducateurs universitaires (et je pense que c'est là quelque chose d'essentiel) aideront à protéger le droit des étudiants d'apprendre et celui des enseignants de communiquer des connaissances grâce à des moyens nouveaux et créateurs faisant appel aux toutes dernières technologies.

Aux termes du projet de loi, les entreprises novatrices créant des logiciels bénéficieront d'un environnement qui les encouragera à inventer des produits et à adapter ceux qui existent déjà pour que l'on puisse s'en servir sur des plates-formes et avec des technologies ultra-modernes.

Mesdames et Messieurs, tous ces changements sont absolument essentiels pour que le Canada réalise son potentiel et qu'il assume un rôle de chef de file dans l'économie numérique.

Nous avons cherché ici une solution qui établit un juste équilibre entre, d'une part, la capacité des Canadiens et des Canadiennes d'accéder aux nouvelles technologies et d'en profiter, et, d'autre part, les droits des créateurs et des inventeurs canadiens, qui sont le fondement de notre culture et de notre économie.

Je vous remercie beaucoup du temps que vous m'avez accordé. Après l'allocution du ministre Moore, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.