Annonce relative au second dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Notes d'allocution

L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre de l'Industrie

Ottawa (Ontario)
Le 29 septembre 2011

La version prononcée fait foi

Merci à tous de votre présence.

Nous sommes ici aujourd'hui afin d'annoncer le second dépôt du projet de loi de notre gouvernement, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

En déposant de nouveau ce projet de loi, nous donnons suite à notre engagement de présenter et de faire adopter dans les plus brefs délais une législation visant à moderniser le régime canadien du droit d'auteur.

Notre gouvernement a travaillé sans relâche à la mise à jour de la législation canadienne sur le droit d'auteur depuis son arrivée au pouvoir. Grâce au second dépôt du projet de loi effectué aujourd'hui, les Canadiens pourront bientôt profiter d'une loi sur le droit d'auteur moderne et adaptée à l'ère numérique qui protège les emplois de même qu'en assure la création, favorise l'innovation et attire de nouveaux investissements au Canada.

Un autre important projet de loi est présenté simultanément aujourd'hui, la Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, lequel vise à moderniser le régime canadien de protection de la vie privée.

Ces deux projets de loi abordent l'importance d'avoir des lois modernes et efficaces dans une économie de plus en plus numérique et dont la croissance ne semble pas vouloir s'arrêter.

Les Canadiens, les parties intéressées, les parlementaires et nos partenaires à l'échelle internationale se sont fait bien entendre : nos lois doivent être mises à jour.

La Loi sur le droit d'auteur n'a tout simplement pas tenu le rythme vertigineux de la mise au point et de la commercialisation des technologies numériques.

La loi actuelle a été élaborée de nombreuses années avant que les téléphones intelligents ne deviennent l'outil courant de la plupart des Canadiens, et avant que les lecteurs MP3 ne transforment la façon dont nous écoutons nos artistes préférés.

La loi actuelle était déjà en place avant que la plupart des technologies que nous utilisons aujourd'hui ne voient le jour.

Ce seul fait, auquel ont fait écho des Canadiens de tous les horizons, nous rappelle que des modifications mesurées, responsables et équilibrées sont attendues depuis trop longtemps. La nouvelle législation veillera à ce que les lois canadiennes en matière de droit d'auteur soient modernes, souples et harmonisées avec les normes internationales actuelles.

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur redonnera aux entreprises canadiennes et aux créateurs la confiance dont ils ont besoin pour investir puisqu'ils sauront que leurs œuvres seront protégées et que ces investissements se traduiront par des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés pour les Canadiens.

Notre approche met en lumière les comportements qui conviennent dans une ère numérique, mesure qui était essentielle et qui faisait défaut depuis trop longtemps.

Nous avons élaboré ce projet de loi en fonction des besoins d'aujourd'hui, mais aussi pour qu'il soit neutre du point de vue de la technologie, c'est-à-dire pour qu'il ne se limite pas à la réalité d'aujourd'hui. Il demeurera donc pertinent et pourra s'adapter aux découvertes technologiques à venir.

Ce projet de loi légitime enfin les activités quotidiennes qu'effectuent de nombreux Canadiens depuis des années.

Les Canadiens ne seront pas pénalisés pour avoir transféré leur roman ou album favori dans leur appareil mobile. Ils seront désormais en mesure de téléverser sur des sites Internet le contenu qu'ils auront créé, comme des applications composites, sans s'exposer à des sanctions. Les Canadiens pourront télécharger du matériel à partir de leurs espaces de stockage personnels en ligne sans que soit exigé un double paiement.

Les enseignants pourront offrir à leurs étudiants une éducation moderne et axée sur la technologie dès aujourd'hui, de sorte que ces derniers pourront se tailler une place à l'avant-plan de l'économie mondiale de demain.

Tant les artistes que les créateurs profiteront de la nouvelle ère équilibrée qui résultera du second dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Pendant nos consultations avec les parties intéressées et au cours des dernières audiences de comité qui se sont tenues au Parlement, nous avons entendu des préoccupations à savoir si le projet de loi offrira ce que nous avons promis. Permettez-moi de vous rassurer : nous avons écouté. Ce projet de loi protégera les consommateurs et favorisera les nouvelles idées et les innovations, tout en protégeant les droits des Canadiens dont la recherche, le développement et la créativité artistique contribuent à la prospérité de l'ensemble de la population.

En ma qualité de ministre de l'Industrie, je suis fier d'affirmer qu'à l'avenir, les entreprises et les détenteurs de droits du Canada auront la confiance et la protection dont ils ont besoin pour continuer à investir dans notre économie numérique et à créer des emplois.

À titre de simple citoyen, je suis heureux de constater que ce projet de loi offre un équilibre entre cette protection et la reconnaissance selon laquelle les Canadiens devraient pouvoir exploiter au maximum les nouvelles technologies qu'ils utilisent quotidiennement.

Nous sommes persuadés que les lois canadiennes en matière de droit d'auteur qui découleront de ce projet de loi seront tournées vers l'avenir et adaptées, stimulant ainsi la création d'emplois et favorisant la croissance de notre économie numérique.

Je vous remercie.