Le gouvernement Harper respecte son engagement à présenter de nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Ottawa, (Ontario)
Le 29 septembre 2011

Photo du ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore

Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, annoncent qu'ils déposent de nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du gouvernement du Canada. Cette annonce a été effectuée au siège social de bitHeads, une entreprise de création de logiciels et de jeux d'Ottawa.

Communiqué : Le gouvernement Harper respecte son engagement à présenter de nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur

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