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Plan d'activités d'Industrie Canada 2010-2011
Les objectifs stratégiques, le renouvellement de l'effectif et les priorités ministérielles d'Industrie Canada pour 2010-2011.
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Le Programme FPEC cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. Il encourage à cette fin les institutions financières à fournir leurs services aux petites entreprises. Selon les termes du programme, une petite entreprise doit soumettre une demande de prêt auprès d'une institution financière (banque, coopérative de crédit ou caisse populaire). Les demandes ne peuvent être envoyées à la Direction du programme de financement des petites entreprises du Canada.
La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (FPEC) a été adoptée en 1999 dans la foulée du succès de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Les objectifs de ce programme sont: simplifier l'administration des prêts, renforcer la capacité de recouvrement des coûts et permettre aux petites et moyennes entreprises d'obtenir un financement auquel elles n'auraient pas eu accès autrement.
Puisque Industrie Canada administre le Programme FPEC, les institutions financières sont responsables de toutes les décisions relatives au crédit, ainsi que de l'octroi des prêts.
