Matériel de référence

Programme de financement des petites entreprises du Canada

• Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (Ministère de la Justice Canada)
• Règlements sur le financement des petites entreprises du Canada (Ministère de la Justice Canada)
• LFPEC-Lignes directrices
• Présentation aux associations et aux intermédiaires pour les PME
• Présentation aux prêteurs
• Guide Interactif
• Brochure d'information
• Bulletins
• Politique concernant la désignation des prêteurs
• Liste des prêteurs

Projet pilote de location-acquisition

Note: Voir l’avis spécial relatif à la cessation du Projet pilote sur la location-acquisition le 31 mars 2007.

• Règlements
• Lignes directrices
• Un outil d'auto-apprentissage pour les locateurs
• Liste des locateurs