Formulaires pour les prêteurs
Les entreprises (PME) doivent communiquer avec une institution financière pour participer au programme. Les formulaires doivent être complétés et soumis par les prêteurs.
| Formulaire | HTML | WordNote * | |
|---|---|---|---|
Note sur les supports électroniques
HTML - La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires. |
|||
| Formulaire d'enregistrement du prêt | HTML | PDF — Forme intelligente (1 061 Ko, 4 pages) PDF — Forme papier (62 Ko, 4 pages) |
Version Word (310 Ko, 4 pages) |
| Demande de transfert d'un prêt entre prêteurs | HTML | PDF (757 Ko, 1 page) |
Version Word (139 Ko, 1 page) |
| Demande d'indemnisation | HTML | PDF (913 Ko, 4 pages) |
Version Word (535 Ko, 6 pages) |
| Demande de prorogation du délai pour la présentation de la demande d'indemnisation | HTML | PDF (913 Ko, 1 page) |
Version Word (90 Ko, 1 page) |
| Sommaire des coûts admissible | HTML | PDF (518 Ko, 2 pages) |
Version Word (184 Ko, 2 pages) |
Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (en anglais seulement)
- Xpdf (en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
Word - Pour ouvrir un fichier Word (*.doc), vous devez utiliser le logiciel de traitement de texte Microsoft Word en cliquant sur l'icône « Word » situé dans le coin gauche supérieur des formulaires.
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