Formulaires pour les prêteurs

Les entreprises (PME) doivent communiquer avec une institution financière pour participer au programme. Les formulaires doivent être complétés et soumis par les prêteurs.

Forms
Formulaire HTML PDF WordNote *

Note sur les supports électroniques

  1. * Les utilisateurs sont avisés que la version Word des formulaires pourrait ne pas s'afficher correctement. Si tel est le cas, les utilisateurs devront cliquer sur le lien en appuyant sur le bouton droit de leur souris et choisir « enregistrer la cible sous » et sauvegarder le lien sur son ordinateur (ex. bureau). L'utilisateur sera en mesure de bien visualiser le formulaire à partir de son bureau. (retour à la référence de note en bas de page *)

HTML - La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires.

Formulaire d'enregistrement du prêt HTML PDF — Forme
intelligente

(1 061 Ko, 4 pages)
PDF — Forme
papier

(62 Ko, 4 pages)
Version Word
(310 Ko, 4 pages)
Demande de transfert d'un prêt entre prêteurs HTML PDF
(757 Ko, 1 page)
Version Word
(139 Ko, 1 page)
Demande d'indemnisation HTML PDF
(913 Ko, 4 pages)
Version Word
(535 Ko, 6 pages)
Demande de prorogation du délai pour la présentation de la demande d'indemnisation HTML PDF
(913 Ko, 1 page)
Version Word
(90 Ko, 1 page)
Sommaire des coûts admissible HTML PDF
(518 Ko, 2 pages)
Version Word
(184 Ko, 2 pages)

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :


Word - Pour ouvrir un fichier Word (*.doc), vous devez utiliser le logiciel de traitement de texte Microsoft Word en cliquant sur l'icône « Word » situé dans le coin gauche supérieur des formulaires.

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