À propos du programme

Les petites entreprises sont un élément important de l'économie canadienne, mais elles font face à des problèmes uniques lorsqu'elles cherchent des capitaux.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vous aide à trouver les fonds dont vous avez besoin. En partageant les risques avec les prêteurs dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada fait en sorte qu'il soit plus facile pour les petites entreprises d'obtenir des prêts auprès d'institutions financières.

Le programme a principalement pour objectif :

• d'aider les jeunes entreprises à démarrer et les entreprises établies à apporter des améliorations et à prendre de l'expansion;
• de faciliter l'accès à des prêts que les petites entreprises n'obtiendraient pas autrement;
• de stimuler l'activité économique et de créer des emplois pour les Canadiens.

Le programme a permis à plus de 120 000 petites entreprises, depuis 1999, d'obtenir des prêts totalisant approximativement un milliard de dollars par année.

Qui est admissible?

Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 5 millions de dollars.

Ne sont pas admissibles à ce programme : les exploitations agricoles (Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme similaire pour le secteur agricole — pour plus de précisions, consultez www.agr.gc.ca), les organismes sans but lucratif ainsi que les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux.

Quelle somme peut être empruntée?

Un emprunteur peut obtenir jusqu'à 500 000 $, dont un montant maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour des améliorations locatives, pour l'amélioration de biens locatifs et pour l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé.

Comment demander un prêt?

Les institutions financières exécutent la prestation du programme. La décision d'octroyer un prêt revient entièrement à l'institution financière.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier d'une banque, d'une caisse populaire ou d'une coopérative de crédit canadienne. L'agent examinera votre projet d'entreprise et prendra une décision au sujet de votre demande de prêt. Une fois la décision prise d'accorder un financement dans le cadre du programme, l'institution financière enregistrera le prêt auprès d'Industrie Canada. (Trouvez un prêteur près de chez vous)

À quoi peuvent servir les prêts consentis dans le cadre de ce programme?

Les prêts peuvent servir à financer jusqu'à 90 p. 100 du coût :

• de l'achat ou de l'amélioration de terrains, de biens réels ou de biens immeubles;
• d'améliorations locatives nouvelles ou existantes;
• de l'achat ou de l'amélioration de matériel neuf ou usagé.

Par exemple, vous pouvez utiliser un prêt pour financer :

• des immeubles et des terrains;
• des véhicules commerciaux;
• du matériel d'hôtellerie et de restauration;
• du matériel informatique, des logiciels et du matériel de télécommunications;
• du matériel de production;
• des améliorations locatives d'une franchise.

Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser un prêt pour financer :

• un fonds commercial;
• un fonds de roulement;
• des stocks;
• des redevances de franchise;
• de la recherche-développement.

Quels sont les frais?

Le taux d'intérêt, qui est calculé par votre institution financière, peut être variable ou fixe :

• Taux variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 p. 100.
• Taux fixe : Le maximum applicable est le taux d'hypothèque pour habitation unifamiliales du prêteur plus 3 p. 100.

L'emprunteur doit également verser au prêteur des droits d'enregistrement qui s'élèvent à 2 p. 100 du montant total prêté dans le cadre du programme. Les droits peuvent être financés par le prêt.

Le prêteur transfère à Industrie Canada les droits d'enregistrement plus une portion de l'intérêt perçu afin d'aider à compenser les frais du programme pour le gouvernement.

Quelles sont les conditions du financement?

Les prêteurs doivent obtenir une sûreté sur l'actif financé. Ils peuvent aussi prendre une garantie personnelle supplémentaire non assortie d'une sûreté, ne dépassant pas 25 p. 100 du montant total prêté.

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre institution financière.

Ce programme est administré par :

La Direction du financement des petites entreprises
Industrie Canada
Appel local: 613-954-5540
Sans frais : 1-866-959-1699
Fax : 1-613-952-0290
Courriel : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Internet : www.ic.gc.ca/pfpec