Coffre à outils pour les prêteurs/locateurs
Prêteurs
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à comprendre le PFPEC
à exécuter la prestation du PFPEC
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
- Règlements sur le financement des petites entreprises du Canada
- PFPEC-Lignes directrices
- Politique concernant la désignation des prêteurs
à octroyer un prêt du PFPEC
- Présentation : Octroyer un prêt
- Formulaires pour les prêteurs
- Enregistrement en ligne
- Liste d'admissibilité du prêt
- Table de décision d'un prêt
à réaliser sur un prêt du PFPEC
- Présentation : Réaliser un prêt
- Formulaires pour les prêteurs
- Table de décision pour la réalisation
- Documents à joindre à la demande d'indemnisation
à rester à jour avec le PFPEC
Locateurs
à propos du Projet pilote de location-acquisition
Note: Voir l’avis spécial relatif à la cessation du Projet pilote sur la location-acquisition le 31 mars 2007.
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