ARCHIVÉE — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport annuel 2010-2011
Consulter la version la plus récente. Le document suivant est désuet.
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.
Table des matières
- Information
- Message du ministre
- Instantané du Programme en 2010-2011
- Aperçu du Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Exigences du Programme
- Analyse du rendement du Programme
- 3.1 Activités du Programme
- 3.2 Volume des prêts et des indemnisations
- 3.3 Prêts et demandes d'indemnisation par province et territoire
- 3.4 Prêts et demandes d'indemnisation par montant des prêts
- 3.5 Prêts et demandes d'indemnisation par type d'actif
- 3.6 Prêts et demandes d'indemnisation par secteur d'activité
- 3.7 Prêts et demandes d'indemnisation par nombre d'années d'activité des entreprises
- 3.8 Prêts et demandes d'indemnisation par taille d'entreprise
- 3.9 Prêts et demandes d'indemnisation par type d'emprunteur et d'entreprise
- Responsabilité de l'État dans le cadre du Programme
- Projet pilote de location-acquisition
- Orientations futures
- Annexe
- Date de modification :