Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport annuel 2010-2011
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Table des matières
- Information
- Message du ministre
- Instantané du Programme en 2010-2011
- Aperçu du Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Exigences du Programme
- Analyse du rendement du Programme
- 3.1 Activités du Programme
- 3.2 Volume des prêts et des indemnisations
- 3.3 Prêts et demandes d'indemnisation par province et territoire
- 3.4 Prêts et demandes d'indemnisation par montant des prêts
- 3.5 Prêts et demandes d'indemnisation par type d'actif
- 3.6 Prêts et demandes d'indemnisation par secteur d'activité
- 3.7 Prêts et demandes d'indemnisation par nombre d'années d'activité des entreprises
- 3.8 Prêts et demandes d'indemnisation par taille d'entreprise
- 3.9 Prêts et demandes d'indemnisation par type d'emprunteur et d'entreprise
- Responsabilité de l'État dans le cadre du Programme
- Projet pilote de location-acquisition
- Orientations futures
- Annexe
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Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport annuel 2010-2011
Orientations futures – Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
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