Bulletins

Rapport annuel 2011-2012 — Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
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Omissions courantes dans les formulaires d’enregistrement au PFPEC et les formulaires de demande d’indemnisation
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Le transfert électronique des données d'enregistrement et des droits
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Deuxième Examen Détaillé
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Diligence raisonnable
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Foire aux questions sur les modifications au Programme FPEC
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Admissibilité d'un achat d'actions — La durée du prêt et amortissement — Cinq omissions fréquentes dans les formulaires d'enregistrement de prêt
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Changements apportés au Programme de financement des petites entreprises du Canada
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Sureté valable et exécutoire
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Frais au terme du Programme du FPEC / Enregistrement d'un prêt / Demandes d'indemnisation intérimaire et date de présentation d'une demande d'indemnisation finale
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Normes de service / Correspondance avec le programme
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Article 25 du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — Non-conformité aux exigences relatives aux sûretés et effet d'une fraude commise par un emprunteur
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Normes de service du PFPEC
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Admissibilité des petites entreprises
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Questions et éclaircissements
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Calcul du montant admissible du prêt
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Application de la règle des 180 jours
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Lignes directrices : Mise à jour
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Questions et éclaircissements
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Nouveau site Web pour le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), révision des Lignes directrices du PFPEC, et questions opérationnelles touchant des sujets tels que la réception, de documents et de recettes, subséquente aux demandes d'indemnisation.
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L'évaluation en bref et questions et éclaircissements
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Distinction entre « emprunteur » et « petite entreprise » dans le cas de location et sous-location en vertu de la LFPEC
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Substitution de garanties de personnes physiques et de personnes morales conformément à la LFPEC et la LFPEC
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Date de Défaut et Date de l'Avis de Défaut, Emprunteur Lié — Petite Entreprise Indépendante
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Assurance-vie et/ou invalidité, Formulaire d'enregistrement du prêt, Formulaire de demande d'indemnisation
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Demande d'indemnisation — Voir le bulletin du juillet 2006

Clause relative aux acquisitions ultérieures
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Transfert de prêts entre emprunteurs, Changement de nom de l'emprunteur, Formulaire de demande d'indemnisation
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Les délais d'enregistrement, Distribution des bulletins
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Demande d'indemnisation intérimaire
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Réalisation d'actifs, Remboursement des droits d'enregistrement de 2 p. 100
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Renouvellement et révision des modalités de remboursement, Secteur industriel
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Transfert de prêts entre prêteurs, Hausse de prêts déjà enregistrés
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Application de la règle du 50 p. 100, Soumission des réclamations pour perte
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Preuves de paiement et autres pièces justificatives, Formulaires FPEC
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Évaluation, Formulaire d'enregistrement
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Assurance-vie et/ou invalidité, Formulaire d'enregistrement
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