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Lignes directrices
Section A : Accorder un prêt FPEC
Cette section décrit les procédures que doivent suivre les prêteurs pour accorder des prêts FPEC en vertu de la Loi et du Règlement. On s'attend à ce que les prêteurs accordent ces prêts avec autant de prudence que lorsqu'ils exercent leurs activités habituelles.
La table de décision qui suit pourrait être utile aux prêteurs.
Oui ▼
2. L'emprunteur éventuel est-il admissible? (Section A, partie 3.1).
Non ►
Financement conventionnel
Oui ▼
3. L'emprunteur éventuel est-il lié aux titulaires d'autres prêts FPEC? (Section A, partie 3.2)
Non ►
Montant maximal du prêt : 500 000 $ (Section A, partie 2)
Oui ▼
4. L'emprunteur éventuel répond-il aux critères des petites entreprises indépendantes? (Section A, partie 3.2.1)
Non ►
Le montant maximal du prêt est réduit du solde impayé des prêts consentis aux emprunteurs liés
Oui ▼
5. Le prêt servira-t-il à financer des actifs admissibles? (Section A, partie 4)
Non ►
Financement conventionnel
Oui ▼
6. Le montant maximal du prêt est-il 500 000 $ ou moins, en incluant les soldes des prêts impayés aux emprunteurs liés? (Section A, partie 2)
Non ►
Réduire le montant du prêt
Oui ▼
7. Le montant maximal du prêt correspond-il à 90 % ou moins des actifs admissibles? (Section A, partie 5)
Non ►
Modifier le montant du prêt
Oui ▼
8. Les modalités de remboursement, taux d'intérêt, frais et droits sont-ils conformes? (Section A, partie 6)
Non ►
Modifier les modalités
Oui ▼
9. Les sûretés et les documents de prêt sont-ils conformes aux exigences du programme? (Section A, partie 7)
Non ►
Corriger les manquements concernant les sûretés et les documents
Oui ▼
Enregistrer le prêt auprès de la direction
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