Bulletin spécial rapport annuel – Avril 2007

Rapport annuel 2005–2006 sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Le rapport annuel 2005–2006 sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada a été déposé récemment au Parlement. Dans le rapport, l'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a reconnu que le Programme de financement des petites entreprises du Canada (le Programme FPEC) «…est une importante partie du soutien que le gouvernement apporte aux petites et moyennes entreprises. » Voici les faits saillants du rapport annuel :

• Les petites et moyennes entreprises ont contracté des prêts d'une valeur de 1,1 milliard de dollars et signé des contrats de location-acquisition se chiffrant à 39 millions de dollars.
  • En tout, 10 840 prêts ont été consentis à des petites entreprises dans le cadre du PFPEC, soit un prêt moyen de 101 500 $.
  • Dans le cadre du Projet pilote de location-acquisition, les petites entreprises ont pu conclure 452 contrats de location-acquisition d'une valeur moyenne de 86 700 $. Ces contrats ont permis la location de matériel neuf ou d'occasion, comme des véhicules, de l'équipement et des presses à imprimer.
• Quelque 72,5 millions de dollars ont été versés en indemnités aux prêteurs et 486 000 $ aux locateurs.
  • Au total, 1 615 demandes d'indemnisation (total de 72,5 million de dollars) au titre de prêts en défaut ont été réglées, soit en moyenne 44 892 $ par demande. Ces demandes d'indemnisation visaient des prêts enregistrés durant la période 1999–2005.
  • Dans le cadre du Projet pilote de location-acquisition, 21 demandes d'indemnisation ont été réglées (total de 486 000 $) au titre de contrats en défaut.
• Des entreprises en démarrage et de nouvelles entreprises ont bénéficié de la plus grande part du financement offert.

  Ces entreprises ont emprunté plus de 645.5 millions de dollars, soit 59 p. 100 de la valeur globale des prêts. Dans le cadre du Projet pilote de location-acquisition, le financement pour ce type d'entreprise représente 28 p. 100 de la valeur totale des contrats.

• Plus de 19 000 emplois ont été créés.

  Les prêts ont permis aux emprunteurs de créer 17 725 emplois d'un bout à l'autre du Canada, soit en moyenne 1,6 emploi par prêt. Grâce au Projet pilote de location-acquisition, les entreprises estiment qu'elles ont pu créer 2,8 emplois par contrat, soit 1 279 emplois au total.

• Demandes de renseignements (site Web, téléphone, courriel)
  • Le site Web du Programme FPEC est le site d'Industrie Canada le plus visité avec 116 280 visites, preuve du vif intérêt suscité par les prêts et la location-acquisition.
  • Nous avons reçu 2 467 demandes de renseignements par téléphone et par courriel via la ligne-info et le site web, de la part des petites entreprises et des prêteurs.

Le Programme FPEC enregistre les prêts, évalue les demandes d'indemnisation et rembourse les prêteurs pour les pertes admissibles. En 2005–2006, il a fallu en moyenne deux jours pour enregistrer les prêts et 13 jours pour traiter une demande d'indemnisation, comme en 2004–2005.

Le Programme FPEC a reçu au total huit appels concernant des demandes d'indemnisation antérieurement rejetées. Chaque appel a été examiné à la lumière des renseignements additionnels ou clarifications, le cas échéant. En fin de compte, six appels ont été rejetés et deux ont été acceptés.

Le lien menant au texte intégral du rapport se trouve sur notre site Web à Quoi de neuf au PFPEC.