Projet pilote de location-acquisition - Évaluations

Ces études incluent le cadre élaboré et les évaluations menées pour surveiller la progression du projet pilote sur cinq ans afin de déterminer si la prolongation de ce programme devrait devenir un élément permanent du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC).

• Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : projet pilote de location-acquisition, rapport d'examen sommatif
  (Septembre 2006)
• Industrie Canada Projet pilote de location-acquisition Sondage auprès des locateurs
  (Septembre 2006)
• Programme de financement des petites entreprises du Canada : sondage sur le projet pilote de location-acquisition
  (Août 2006)