Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : projet pilote de location-acquisition , rapport d'examen sommatif

Du 1^er avril 2002 au 31 mars 2007

Direction générale de la politique de la petite entreprise, Industrie Canda
Septembre 2006

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Table des Matières

• 1. Avant-propos
• 2. Résumé
• 3. Financement des petites entreprises
• 4. Aperçu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et du projet pilote de location-acquisition
• 5. Examen des résultats
• 6. Résumé des constatations et prochaines étapes

• Annexe A : Paramètres du projet pilote de location-acquisition
• Annexe B : Recherche étayant l'examen sommatif