ARCHIVÉE — Examen du Programme - Effet d'accroissement

Résumé et conclusions

Le présent rapport a présenté les résultats de recherches qui visaient à mesurer l'effet d'accroissement de prêts versés selon les modalités du PFPEC. On définit l'effet d'accroissement de deux façons.

Premièrement, les travaux visaient à mesurer l'effet d'accroissement conformément à sa définition la plus étroite, c'est-à-dire qu'un prêt versé dans le cadre du PFPEC entraîne un effet d'accroissement s'il n'avait pas été consenti autrement à une PME admissible. Dans un processus à deux étapes, on a élaboré un modèle d'évaluation du crédit qu'on a ensuite appliqué aux prêts FPEC. Cependant, on a constaté qu'au cours des huit dernières années, les prêteurs semblent avoir réduit leur taux de refus de demandes de prêts provenant de PME. Par conséquent, on a manqué de données pour estimer les tendances liées au modèle d'évaluation du crédit et attribuer une « cote » aux titulaires de prêts FPEC. Toutefois, les données ont également révélé que les titulaires de prêts FPEC de 2007 avaient obtenu des cotes bien inférieures, sur le plan des indicateurs de solvabilité principaux (capacité de remboursement, âge du propriétaire principal, taille de l'entreprise, etc.), par rapport aux titulaires de prêts à terme qui ne faisaient pas partie du PFPEC. Les titulaires de prêts de 2007 ont tout de même obtenu de moins bonnes cotes de solvabilité que les titulaires de prêts FPEC de 2001. L'utilisation de paramètres du modèle d'évaluation du crédit de 2003 a entraîné des estimations de l'effet d'accroissement qui correspondaient au niveau de 2007 (80 % à 85 %). On n'a pas pu obtenir des estimations plus précises, car les données saisies dans le modèle de 2003 n'étaient pas toutes accessibles en 2007.

Deuxièmement, les travaux visaient également à examiner l'effet d'accroissement selon une définition plus large : la mesure dans laquelle l'aide financière offerte en vertu du programme comprend des modalités plus favorables (taux d'intérêt, durée ou dispositifs de sécurité plus intéressants) qu'à l'habitude. Dans cet ordre d'idées, on a constaté que les périodes de remboursement des prêts FPEC étaient considérablement plus longues. Comme on pouvait s'y attendre, les frais d'enregistrement et les frais annuels exigés dans le cadre du PFPEC ont entraîné des taux d'intérêt et des frais supérieurs pour les emprunteurs du PFPEC.