Rapport d'examen détaillé (2004-2009)

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport d'examen détaillé
2004-2009

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Table des matières

• 1  Avant-propos
• 2  Sommaire
• 3  Défis en matière de financement des petites entreprises
  • 3.1 Petites entreprises et marchés financiers
  • 3.2 Contexte actuel et difficultés de financement
  • 3.3 Rôle du gouvernement
• 4  Aperçu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
  • 4.1 Objectifs du Programme
  • 4.2 Paramètres du Programme
  • 4.3 Historique du Programme
  • 4.4 Modification du Programme FPEC annoncée dans le budget de 2009
• 5  Examen du rendement
  • 5.1 Approche
  • 5.2 Activités du Programme
  • 5.3 Effet d'accroissement et recouvrement des coûts
  • 5.4 Administration du Programme
• Conclusions et orientations
  • Orientations
• Annexe A
  • Recherches préalables à l'examen détaillé de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
• Annexe B
  • Principaux paramètres du Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Annexe C
  • Examen des activités du Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Annexe D
  • Le recouvrement des coûts selon la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

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