ARCHIVÉE — Rapport d'examen détaillé (2004-2009)
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport d'examen détaillé
2004-2009
Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.
Version imprimable: Rapport d’examen détaillé 2004-2009 (Format PDF 543 Ko, 28 pages)
Table des matières
- 1 Avant-propos
- 2 Sommaire
- 3 Défis en matière de financement des petites entreprises
- 4 Aperçu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
- 5 Examen du rendement
- Conclusions et orientations
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Annexe D
Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (en anglais seulement)
- Xpdf (en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
- Date de modification :
