Première
Précédente
ARCHIVÉE — Rapport d'examen détaillé (2004-2009)
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
1. Avant-propos
Comme le prévoit la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) de 1999, le Programme de financement des petites entreprises du Canada fonctionne suivant un cycle d'examen quinquennal. Ce rapport porte sur le deuxième cycle, qui couvre la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2009.
Cet examen reprend en grande partie une évaluation approfondie, effectuée par un tiers, de ce programme régi par un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Il porte sur les éléments suivants :
- l'atteinte des objectifs du Programme;
- le bien-fondé et la pertinence du Programme, à savoir s'il répond aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de financement;
- l'amélioration du Programme, le cas échéant.
- Date de modification :
