ARCHIVÉE — Rapport d'examen détaillé (2004-2009)

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Rapport d'examen détaillé 2004-2009
— Descriptions détaillées

Figure 1 : Types d'instruments financiers utilisés par les petites et moyennes entreprises en 2007

Ce diagramme à barres horizontales montre les types d'instruments financiers utilisés par les petites et moyennes entreprises en 2007. La source la plus utilisée était les prêts commerciaux ou personnels d'institutions financières (64 %), suivie des bénéfices non répartis (57 %) et des économies personnelles des propriétaires (54 %). Les autres sources de financement ont été utilisées dans moins de 25 % des cas.

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Figure 2 : Évolution des prêts et des indemnités du Programme de prêts aux petites entreprises de 1985-1986 à 1998-1999

Ce diagramme linéaire montre la valeur des prêts enregistrés et des indemnités versées dans le cadre du programme ayant précédé le Programme de financement des petites entreprises du Canada, la Loi sur les prêts aux petites entreprises, de 1985 à 1999. La valeur des prêts, habituellement d'environ 500 millions de dollars par année, a atteint un sommet, soit 4,4 milliards, en 1994-1995. Ce sommet de participation a été suivi par celui des demandes d'indemnisation pour pertes, dont la valeur totale a grimpé à 230 millions en 1998-1999.

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Figure 3 : Répartition des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada (2004-2009) et des petites et moyennes entreprises canadiennes (2008) par région

Cette carte du Canada montre la comparaison entre la population des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada et la population générale des petites et moyennes entreprises par province. Dans la plupart des provinces et des territoires, la part des emprunteurs est semblable à la part des petites et moyennes entreprises situées dans cette région, à quelques exceptions près. En Ontario, elle est de 30 % contre 34 %; au Québec, elle est de 35 % contre 22 %; en Colombie-Britannique, elle est de 7 % contre 16 %.

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Annexe C

Figure C-1 : Nombre de prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada et de demandes d'indemnisation et valeur de ceux-ci (2004-2009)

Ce diagramme à barres et à lignes montre la valeur totale des prêts et des demandes d'indemnisation, la valeur moyenne des prêts et des demandes d'indemnisation ainsi que le nombre total de prêts et de demandes d'indemnisation de 2004 à 2009. Le nombre de prêts consentis est passé de 11 143 en 2004-2005 à 7 846 en 2008-2009. La somme totale prêtée a aussi diminué; elle est passée de 1,04 à 0,92 milliard de dollars. La valeur moyenne des prêts a toutefois augmenté; elle est passée de 93 500 $ en 2004-2005 à 116 800 $ en 2008-2009.

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Figure C-2 : Part des prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada selon l'âge des entreprises (2004-2009)

Ce diagramme circulaire montre la part des prêts selon l'âge des entreprises de 2004 à 2009. Environ 54 % des prêts ont été accordés à des entreprises en démarrage ou en activité depuis moins d'un an. Les entreprises d'un à trois ans ont reçu 13 % des prêts, et celles de plus de trois ans, 33 %.

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Figure C-3 : Part de la valeur totale des prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada et des demandes d'indemnisation selon le secteur industriel (2004-2009)

Ce diagramme à barres montre la part de la valeur totale des prêts et des demandes d'indemnisation selon le secteur industriel de 2004 à 2009. Quatre secteurs industriels représentent 59 % de la valeur des prêts et 65 % de la valeur des demandes d'indemnisation : les services de restauration, le commerce de détail, la fabrication ainsi que le transport et l'entreposage.

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Figure C-4 : Part de la valeur totale des prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada et des demandes d'indemnisation selon le type d'actif (2004-2009)

Ce diagramme à barres montre la part de la valeur totale des prêts et des demandes d'indemnisation selon le type d'actif de 2004 à 2009. Les prêts pour l'achat d'équipement représentent environ 50 % des prêts enregistrés quant à la valeur, ceux pour des améliorations locatives, 30 %, et ceux pour des biens immeubles, 20 %. L'équipement représente 60 % de la valeur des prêts ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation, les améliorations locatives, 30 %, et les biens immeubles, 10 %.

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Annexe D

Tableau  D-1 : Sommaire du modèle de recouvrement des coûts du Programme de financement des petites entreprises du Canada pour les périodes C1 (1999-2004) et C2 (2004-2009)

Le tableau D-1 illustre la prévision actuelle de recouvrement des coûts pour les prêts accordés durant les deux premiers cycles du Programme de financement des petites entreprises du Canada, soit de 1999 à 2004 et de 2004 à 2009. Les tableaux D-1 et D-2 présentent un sommaire des flux de recettes et de dépenses associés à chacune des années. Pour 1999‑2004, le coût net est estimé à 139 millions de dollars; pour 2004-2009, il est estimé à 196 millions. Le recouvrement des coûts est estimé à 68 % dans le premier cas, et à 59 % dans le second.

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Tableau D-2
Sommaire du modèle de recouvrement des coûts du Programme de financement des petites entreprises du Canada pour les périodes C1 (1994-2004) et C2 (2004-2009) (transposé en valeur actualisée nette)

Le tableau D-2 présente le même sommaire des flux de recettes et de dépenses (valeur actualisée nette) associés à chacune des années. Il tient compte du délai de trois à cinq ans entre le moment où les recettes sont perçues et le moment où les dépenses sont payées. Pour 1999‑2004, le coût net est estimé à 94 millions de dollars; pour 2004‑2009, il est estimé à 150 millions. Le recouvrement des coûts est estimé à 74 % dans le premier cas, et à 63 % dans le second.