Présentation interactive

Êtes-vous à la recherche d'un prêt pour démarrer ou faire croître votre petite entreprise? Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) pourrait vous aider. En partageant le risque avec votre institution financière, vous pourriez obtenir, avec l'aide du Programme, jusqu'à 1 million de dollars pour l'établissement, l'expansion ou l'amélioration de votre petite entreprise.

Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité, les frais applicables et le processus d'application!

Pour tout commentaire ou question, veuillez nous contacter.

Transcription — Programme de financement des petites entreprises du Canada

Texte à l'écran :

Programme de financement des petites entreprises du Canada

(Image d'une femme d'affaires avec des travailleurs de différents métiers en arrière-plan.)

Bonjour,

Bienvenu à cette présentation concernant le fonctionnement du Programme de financement des petites entreprises du Canada. La présentation, qui devrait durer une dizaines de minutes, sera ensuite suivie d'un petit retour sur les points saillants.

Sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet.

Cette présentation vidéo expliquera comment ce programme peut aider votre entreprise.

Texte à l'écran :
Aperçu

  • Le Programme FPEC
  • Admissibilité et autres critères
  • Intérêts, frais et sûreté
  • Comment appliquer
  • Fonctionnement du programme
  • Quels sont les avantages pour les petites entreprises?
  • Comment nous joindre

Nous allons couvrir, entre autre, les critères d'admissibilité, la façon d'appliquer ainsi que le fonctionnement du programme. Nous allons également discuter des avantages de ce programme pour les petites entreprises.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :
Le Programme FPEC

  • Permet aux petites entreprises d'obtenir plus facilement des prêts bancaires

Le PFPEC permet aux petites entreprises d'obtenir plus facilement des prêts bancaires auprès d'institutions financières puisque le risque est partagé entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les prêteurs. Les prêts peuvent servir à l'établissement, l'expansion, la modernisation et l'amélioration des petites entreprises.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • A fourni l'accès à plus de 15 milliard de dollars de financement.

Le programme a permis à plus de 148 000 entreprises, depuis 1999, d'obtenir des prêts totalisant approximativement 15 milliards de dollars.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Offert dans toutes les provinces et les territoires

Notez que le programme est livré d'un bout à l'autre du Canada par un réseau de prêteurs qui inclus les banques à chartes, les caisses populaires et les 'credit unions'.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Aide à créer des emplois

Le programme a aussi pour but de stimuler l'activité économique et créer des emplois parmi les petites et moyennes entreprises.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :
Admissibilité et autres critères

  • Entreprises en démarrage ou existantes à but lucratif
  • Revenu brut annuel maximal

En ce qui a trait à l'admissibilité et autres critères, le programme est disponible pour toute entreprise en démarrage ou existante, opérant à but lucratif, au Canada et dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Structure d'entreprise admissible

L'emprunteur peut être un propriétaire unique, une société en nom collectif, une corporation ou une coopérative.

Les entreprises non admissibles sont les exploitations agricoles, les organismes religieux et les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif.

Pour les exploitations agricoles, il y a un programme similaire offert par Agriculture Canada soit le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Notez toutefois que les entreprises qui offrent des services agricoles, tel que les services de vétérinaires, sont admissibles pour un prêt sous le PFPEC.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Actifs admissibles

Les actifs pouvant être financés sont les biens réels tels que les terrains et bâtiments, les améliorations locatives et le matériel.

Le pourcentage de financement disponible et l'investissement initial requis par l'emprunteur sont négociés entre l'emprunteur et le prêteur sur une base de cas par cas.

Les redevances de franchise, l'inventaire, la main-d'œuvre, le fonds de roulement et les dettes, entre autres choses, ne sont pas admissibles à un financement en vertu du programme.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Montant maximal du prêt

Le montant maximum du prêt est de 1 million de dollars dont un montant maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour des améliorations locatives et le matériel.

Une entreprise peut également avoir plusieurs prêts PFPEC dont le montant total des soldes impayés ne dépasse pas 1 million de dollars. Par exemple, une entreprise peut financer 100 000 $ pour des équipements et 900 000 $ pour des biens réels. Toutefois, le montant maximum pour les équipements et les améliorations locatives est de 350 000 $. En considérant ce critère, il n'est pas permis de financer 400 000 $ pour des équipements et 600 000 $ pour des biens réels.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :
Intérêts, frais et sûreté

  • Taux d'intérêt maximal

Le taux d'intérêt maximal pouvant être chargé par le prêteur est le taux préférentiel + 3% pour un taux variable et le taux d'une hypothèque pour une maison unifamiliale + 3% pour un taux fixe.

Notons que le prêteur versera à Innovation, Sciences et Développement économique Canada un frais d'administration annuel de 1.25 % sur le solde moyen mensuel du prêt.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Frais applicables

Il y a également un frais d'enregistrement de 2 % qui doit être payé par l'emprunteur. Ce frais, payable une seule fois, peut être financé à partir du prêt. Le PFPEC perçoit ces frais afin d'aider à compenser les coûts des demandes d'indemnisation. De plus, des frais du prêteur peuvent s'appliquer et ne peuvent être financés.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Sûreté requise

Pour la sûreté, l'institution financière doit obligatoirement prendre une sûreté principale sur les actifs financés.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Sûreté optionnelle

Elle peut aussi prendre une garantie personnelle non assortie d'une sûreté jusqu'au montant initial du prêt. S'il y a plusieurs emprunteurs, la garantie peut être conjointe et solidaire, ce qui veut dire que chacun des co-emprunteurs sont responsables du montant total prêté. Cela demeure à la discrétion du prêteur. Dans un cas pareil, advenant un défaut sur prêt, le prêteur pourra réaliser sur les cautions avant de soumettre une demande d'indemnisation à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :
Comment appliquer

  • Où présenter votre proposition d'affaires

Pour appliquer, les entreprises en démarrage ou existantes doivent présenter leur plan d'affaires à leur banque à chartes, caisse populaire ou 'credit union'.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Qui prend les décisions en matière de crédit

Les prêteurs sont chargés de toutes les décisions en matière de crédit et de la surveillance des prêts au jour le jour. Il est important de noter que les fonds déboursés sont ceux du prêteur et non ceux d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Également noter qu'il est possible qu'un directeur de compte d'une institution financière ne soit pas au courant du programme et de ses critères. Dans ce cas, vous pouvez le référer à notre site web.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

Pour trouver un prêteur participant dans votre région, cliquez sur l'hyperlien 'Trouver un prêteur près de chez vous' sur notre site web.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :
Fonctionnement du programme

  • Rôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Cette diapositive explique le rôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et des prêteurs.
En fait, le rôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est de concevoir le programme et la loi afférente; assurer la sensibilisation du programme tel que nous le faisons avec cette présentation; enregistrer les prêts et recueillir les droits d'enregistrement et les frais d'administration; examiner et payer les demandes d'indemnisation des prêteurs pour les pertes sur les prêts en défaut; et surveiller la conformité.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Rôle des prêteurs

Pour ce qui est des prêteurs, ils doivent prendre les décisions en matière de crédit et débourser les fonds; appliquer la même diligence raisonnable que pour les prêts conventionnels; enregistrer les prêts; verser les droits d'enregistrement; faire rapport sur les frais d'administration et les payer; et finalement; ils doivent réaliser toutes les sûretés et garanties avant de soumettre une demande d'indemnisation pour perte.

Notons que les modalités du programme exigent que le prêteur respecte ses propres critères de prêts reliés à l'approbation du prêt. Donc, il est possible que l'institution financière refuse d'approuver un prêt car certains critères internes ne sont pas respectés ou que le prêteur considère le risque relié au prêt trop élevé.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Partage des pertes en cas de défaut sur prêt

En termes de pertes, le gouvernement garanti 85 % des pertes éligibles nettes. En cas de défaut sur prêt, le prêteur vendra les actifs détenus en garanti sur le prêt et réalisera sur la caution. S'il y a toujours un solde impayé après la réalisation, le prêteur réclamera 85 % de la perte éligible nette à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et celui-ci absorbera les 15 % restant de la perte.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Quels sont les avantages pour les petites entreprises?

Maintenant, quels sont les avantages pour les petites entreprises?

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Faciliter l'accès à des prêts

Le programme aide les entreprises à obtenir du financement qui ne serait pas autrement disponible ou serait obtenu sous des conditions moins favorables.
Les prêteurs ont tendance à utiliser le PFPEC pour octroyer des prêts dans les secteurs hauts risques, pour les entreprises en démarrage, pour les franchises et autres. Pour les projets à faible risque, les prêteurs utiliseront plutôt leurs propres produits pour les prêts aux entreprises.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Les améliorations locatives peuvent être financées

Considérant que les améliorations locatives n'ont aucune valeur au moment de la réalisation, les prêteurs préfèrent financer ces actifs par l'entremise du programme.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Le montant de financement est négociable avec le prêteur

De plus, le montant de financement est négociable entre le prêteur et l'emprunteur.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animateur parle :
Points saillants

Merci pour cette présentation. Avant de conclure, j'aimerais revenir sur quelques points saillants?

Certainement.

Premièrement, il est important de souligner une dernière fois qu'il s'agit d'un programme de prêt remboursable à 100%.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

  • Le PFPEC est un programme de prêt

C'est exact. Il s'agit d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et les institutions financières qui donne accès à du financement qui doit être remboursé intégralement.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

Si vous êtes à la recherche de subventions ou d'information sur d'autres programmes et services offerts aux petites entreprises, veuillez visiter Entreprises Canada au www.entreprisescanada.ca.

Ensuite, ce programme s'adresse aussi aux entreprises en démarrage. Quels sont les critères d'admissibilité?

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animateur parle :

  • Les entreprises en démarrage sont aussi admissibles

Les entreprises en démarrage comme les petites entreprises existantes pourraient être admissibles, si elles sont exploitées dans un but lucratif au Canada et qu'elles ont des revenus annuels bruts de 10 millions de dollars ou moins.

De plus, ce programme sert à financer des actifs tangibles seulement, est-ce exact?

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animateur parle :

  • Le PFPEC sert à financer l'achat de biens

Oui. Vous pourrez financer l'achat d'équipement, d'immeubles commerciaux ou encore des améliorations locatives. Les dépenses d'exploitation comme l'inventaire, les salaires et le fonds de roulement, entres autres, ne sont pas admissibles.

Donc, pour participer, l'emprunteur doit communiquer avec son institution financière?

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animateur parle :

  • L'application au PFPEC se fait auprès des institutions financières

Les petites entreprises doivent présenter leur proposition d'affaires directement à une institution financière de leur choix. Les fonds déboursés sont ceux de l'institution financière. Il incombe donc entièrement au prêteur d'approuver les prêts.

Texte qui apparaît à l'écran pendant que l'animatrice parle :

Pour trouver un prêteur commercial participant près de vous, visitez notre site web au www.ic.gc.ca/pfpec et cliquez sur l'hyperlien 'Trouver un prêteur près de chez vous'.

Je vous suggère d'appeler d'abord le prêteur pour prendre un rendez-vous afin de discuter de vos besoins de financement.

Et que doit faire l'emprunteur si une institution financière en particulier ne participe pas au programme?

Même si la plupart des prêteurs participent, il est possible qu'une succursale particulière ne soit pas au courant du programme. Vous pouvez inviter votre gestionnaire de compte à composer notre numéro sans frais pour obtenir de l'information. Vous avez aussi l'option de présenter votre projet à une institution prêteuse différente.

En conclusion, ce programme contribue à favoriser l'accès à des prêts qui ne seraient pas disponibles autrement. Si vous êtes en mesure d'avoir accès à un prêt conventionnel, vous pouvez décider quel produit de prêt convient le mieux à votre entreprise.

Texte à l'écran :
Programme de financement des petites entreprises du Canada
235, rue Queen
Ottawa, (Ontario) K1A 0H5
Sans frais : 1-866-959-1699
Télécopieur : 1-613-952-0290
Imprimez notre brochure
Pour plus d'information ou pour d'autres ressources, visitez notre site web: www.ic.gc.ca/pfpec

Ceci conclut la présentation. Si toutes vos questions n'ont pas été répondues durant cette présentation, vous pouvez parler directement à un de nos représentants par l'entremise de notre ligne d'information ou encore par courriel.

Vous pouvez également imprimer la brochure via notre site web. Ou si vous représentez un organisme de soutien aux entreprises, vous pouvez commander des brochures et demander notre icône pour ajouter à votre site web.

Finalement, nous voudrions vous remercier d'avoir écouté cette présentation du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

(mot-symbole Canada)

Fin du scénario


Diapositives de la présentation

Aperçu

Le Programme FPEC

  • Permet aux petites entreprises d’obtenir plus facilement des prêts bancaires
  • A fourni l’accès à plus de 15 milliards de dollars en financement
  • Offert dans toutes les provinces et les territoires
  • Aide à créer des emplois

Admissibilité et autres critères

  • Entreprises en démarrage ou existantes à but lucratif
  • Revenu brut annuel maximal
  • Structure d’entreprise admissible
  • Actifs admissibles
  • Montant maximal du prêt

Intérêts, frais et sûreté

  • Taux d'intérêt maximal
  • Frais applicables
  • Sûreté requise
  • Sûreté optionnelle

Comment appliquer

  • Où présenter votre proposition d’affaires
  • Qui prend les décisions en matière de crédit
  • 'Trouver un prêteur près de chez vous' www.canada/pfpec

Fonctionnement du programme

  • Rôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Rôle des prêteurs
  • Partage des pertes en cas de défaut sur prêt

Quels sont les avantages pour les petites entreprises?

  • Faciliter l'accès à des prêts
  • Les améliorations locatives peuvent être financées
  • Le niveau du financement est négociable avec le prêteur

Points saillants

  • Le PFPEC est un programme de prêt
  • Subventions et autres programmes : www.entreprisescanada.ca
  • Les entreprises en démarrage sont aussi admissibles
  • Le PFPEC sert à financer l'achat de biens
  • L'application au PFPEC se fait auprès des institutions financières
  • Carte des institutions financières : www.canada.ca/pfpec

Comment nous joindre?

Programme de financement des petites enterprises du Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Sans frais : 1-866-959-1699
Télécopieur : 1-343-291-1837

Imprimez notre brochure

Pour plus d’information ou pour d’autres ressources, visitez notre site web: www.canada.ca/pfpec


Faites-nous part de vos commentaires. Merci de bien vouloir prendre une minute pour compléter un questionnaire concernant la présentation et le PFPEC, vous allez nous permettre de mieux vous servir.

Date de modification :