PFPEC Étude sur la sensibilisation et la satisfaction des prêteurs

Préparé pour Industrie Canada

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Derek Hughes, directeur de recherche
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Résumé

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme du gouvernement fédéral dont l'objectif consiste à aider les petites entreprises à accéder à du financement. Par son intermédiaire, les institutions financières consentent aux entreprises des prêts qu'elles ne pourraient autrement leur offrir. Elles enregistrent ensuite ces prêts auprès du Programme et en cas de défaut, le gouvernement rembourse une partie de leurs pertes. Le gouvernement prélève des frais pour aider à éponger les coûts du programme, notamment ceux liés aux défauts de paiement. Chaque année, le PFPEC aide les entreprises à obtenir près d'un milliard de dollars de capitaux. Puisque les prêteurs n'ont aucune obligation d'accorder des prêts en vertu du programme, la sensibilisation et la satisfaction des institutions financières à son égard sont des éléments essentiels à son succès.

Un sondage mené cette année auprès des institutions financières, comprenant toutes les grandes banques au Canada, ainsi que plus de 40 caisses populaires et coopératives de crédit, a révélé un taux élevé de sensibilisation et de satisfaction. Les conclusions de première ligne ont été davantage approfondies au moyen d'entrevues avec des conseillers en politiques du PFPEC et des dirigeants représentant les plus grandes institutions financières au Canada. Le sondage a été mené à la fin de l'hiver et au début du printemps de 2014, puis les entrevues, à la fin du printemps.

Pratiquement tous les représentants de prêts sondés connaissaient le programme (98 %). Les utilisateurs du programme comptent principalement sur des ressources de renseignements à l'interne, mais les petites banques et les coopératives de crédit ne disposent généralement pas de telles ressources. Parmi les sources officielles, les lignes directrices du programme et son site Web sont jugées les plus utiles. Cependant, la demande pour que ces ressources soient mises à jour plus fréquemment et qu'elles soient plus conviviales, est très forte parmi les utilisateurs du programme.

Ce sont les représentants de prêts des grandes banques qui ont le plus recours au programme (79 %), suivis des petites banques (59 %), puis des coopératives de crédit et des caisses populaires (54 %). Le principal obstacle à avoir recours au programme est le manque de clients appropriés ou l'insuffisance de la demande. C'est pourquoi les utilisateurs sont nombreux à demander que les responsables du programme étendent les critères d'admissibilité des entreprises, permettant ainsi d'élargir le bassin d'emprunteurs. Les institutions financières voudraient qu'Industrie Canada tienne davantage de séances d'information en ligne ou en personne afin d'augmenter la zone de confort des prêteurs envers le programme. Parmi les autres obstacles, citons les exigences administratives et la décision de certaines institutions de ne pas recourir au programme en raison d'une expérience antérieure négative.

La satisfaction envers le programme était élevée, quoique moins répandue qu'elle a déjà été observée précédemment. En 2004, 6 % des utilisateurs du programme se disaient très satisfaits des politiques et des procédures en général et 81 %, plutôt satisfaits. En 2014, 22 % se sont dits très satisfaits, alors que 45 % se sont dits être plutôt satisfaits. Ces résultats sous-tendent que les opinions sur le programme se sont polarisées au cours des 10 dernières années, certains y voyant une amélioration et, d'autres, une dégradation. Cette tendance a été observée à l'égard de la quasi-totalité des attributs du programme étudiés. Les utilisateurs aimeraient qu'Industrie Canada envisage de modifier la durée et le montant maximal des prêts, les critères d'admissibilité des entreprises et des dépenses, ainsi que les documents exigés à l'appui des demandes. Les informateurs clés lors des entrevues ont développé sur la nécessité d'augmenter tant le montant que la durée des prêts pour tenir compte du coût en hausse des biens immobiliers dans les centres métropolitains au Canada.

Les modifications apportées au programme le ont été bien accueillies par les représentants de prêts. Plus des deux tiers des utilisateurs du programme (69 %) ont dit qu'ils allaient y recourir davantage. La réduction des documents requis, la déréglementation du pourcentage de financement maximal et une garantie supplémentaire aux prêteurs sous certaines conditions sont les changements qui ont été les mieux accueillis. Les prêteurs dans les coopératives de crédit et les caisses populaires se sont dits particulièrement satisfaits de pouvoir imputer des frais associés aux prêts ordinaires, ce qui fait du programme une option plus attrayante à proposer à leurs membres. Pour les prêteurs des petites banques, ce sont les changements administratifs permettant de réduire leurs frais généraux qui leur ont plu tout particulièrement. Les grandes banques, qui sont déjà les principales utilisatrices du programme, pourraient demander d'autres changements que ceux énumérés ci-dessus, pour qu'elles augmentent substantiellement leur recours au programme.

Le PFPEC demeure un produit apprécié parmi les institutions financières canadiennes. Sans le programme, les utilisateurs ont estimé à environ la moitié le nombre d'emprunteurs (46 %) qui se verraient refuser un prêt et la plupart des autres (30 %) seraient acceptés, mais à des conditions moins favorables. Grâce aux récentes modifications, les institutions financières auront vraisemblablement davantage recours au programme.

Ce rapport présente en détail les niveaux de sensibilisation et de satisfaction à l'égard du PFPEC parmi les institutions financières canadiennes, ainsi que leur niveau d'utilisation du programme. Il présente des éléments probants sur le fait que les modifications sont perçues favorablement en général et qu'elles pourraient entraîner une plus grande utilisation du programme à l'avenir. Enfin, ce rapport fait état de recommandations de la part des prêteurs susceptibles d'améliorer davantage le programme.

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