Tutoriel 3 : Payer des droits d'enregistrement de 2 %

Demande d'enregistrement en ligne de prêt

Note :

Le nom du ministère a été modifié à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Toutes références à Industrie Canada dans le tutoriel qui suit doit être considérées comme étant ISDE.

Transcription

(La musique débute)

(L'introduction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada joue, les images d'un restaurateur et d'une rencontre d'affaire se succèdent au milieu de l'écran et un fond vert translucide vient glisser par-dessus les images. La signature d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en-haut à gauche sur fond blanc et le mot symbole du Gouvernement du Canada en bas à droite sur fond blanc sont à l'écran tout au long de l'intro.)

Texte à l'écran :

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Demande d'enregistrement en ligne de prêt

Tutoriel 3 : Payer des droits d'enregistrement du 2 %

(L'introduction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ferme en fondu)

(On coupe à Jean-Philippe assis à un bureau, la musique ferme en fondu, le présentateur commence à parler)

Notre présentateur à l'écran :

Salut, Vous êtes toujours avec Jean-Philippe d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Texte à l'écran :

Tutoriel 3 : Payer des droits d'enregistrement du 2 %

Notre présentateur à l'écran :

Nous voici maintenant au troisième de quatre tutoriels sur la demande d'enregistrement de prêt en ligne du PFPEC conçu pour les prêteurs dans le cadre du Programme.

Il traite du paiement des droits d'enregistrement de 2 %.

Maintenant que vous avez réussi à enregistrer un prêt, il ne vous reste plus qu'à soumettre les droits d'enregistrement de 2 % pour terminer le processus d'enregistrement. Vous pouvez le faire de deux façons : en utilisant le système électronique de paiement de factures de votre institution financière ou en soumettant un chèque. Les deux moyens sont simples et faciles, mais le système de paiement de factures est plus rapide et efficace.

Texte à l'écran :

Nouveau - Troisième option pour soumettre le droit d'enregistrement de 2 % : Transfert de fonds électronique - Dépôt Direct

(On coupe à la page d'enregistrement complété)

Voix du présentateur hors-champs :

Quelle que soit la méthode de paiement utilisée, vous aurez besoin du numéro d'enregistrement du PFPEC à six chiffres ainsi que du montant des droits d'enregistrement. Les 2 ont été générés lorsque vous avez sauvegardé l'enregistrement du prêt en ligne.

(On coupe à Jean-Philippe assis à un bureau)

Notre présentateur à l'écran :

Si votre institution financière préfère l'usage du système de paiement de factures électronique, veuillez suivre les étapes suivantes pour chacun des enregistrements de prêts :

(on coupe au texte a l'écran – les étapes apparaissent comme elles sont nommées)

Voix du présentateur hors-champs :

  1. Choisissez PFPEC comme bénéficiaire dans le système de paiement des factures.
  2. Entrez le numéro d'enregistrement du prêt du PFPEC de six chiffres dans la partie réservée au numéro de référence.
  3. Entrez le montant correspondant aux droits d'enregistrement de 2 % et soumettez les données.

C'est aussi simple que cela.

(On coupe à Jean-Philippe assis à un bureau)

Notre présentateur à l'écran :

Vous recevrez un accusé de réception électronique habituellement à l'intérieur de 3 jours ouvrables, lorsque nous aurons fait le rapprochement entre les droits d'enregistrement et l'enregistrement du prêt.

Si votre institution financière préfère l'usage du chèque pour l'envoi des droits de 2 %, veuillez le faire au nom du receveur général du canada et le faire parvenir à cette adresse :

(on coupe au texte a l'écran)

Voix du présentateur hors-champs :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programme de financement des petites entreprises du Canada
235, rue Queen,
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

On coupe à la page d'enregistrement complété.

Voix du présentateur hors-champs :

Assurez-vous d'inscrire le numéro d'enregistrement de six chiffres du PFPEC à l'avant du chèque.

(Le numéro d'enregistrement est surligne)

(On coupe à Jean-Philippe assis à un bureau)

Notre présentateur à l'écran :

Il n'est pas nécessaire de joindre une copie du formulaire d'enregistrement de prêt du PFPEC.

Vous recevrez un accusé de réception après que nous aurons reçu le chèque et fait le rapprochement entre les droits d'enregistrement de 2 % et l'enregistrement du prêt.

(On coupe à la page Contactez-nous)

Voix du présentateur hors-champs :

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez toujours nous appeler sans frais.

(On zoom sur le lien : Contactez-nous)

Il vous suffit de cliquer sur le lien « Contactez-nous ».

(On coupe à Jean-Philippe assis à un bureau)

Notre présentateur à l'écran :

Merci encore et à bientôt.

(la musique ferme en fondu des salutations jusqu'à la fin du vidéo)

(Signature d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et mot-symbole Canada)

Fin du scénario

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