Partie 2

Mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises

Il n'existe pas de méthode universelle pour mettre en œuvre une approche de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Chaque compagnie possède des caractéristiques uniques qui vont dicter sa perception de sa responsabilité sociale. De plus, la sensibilisation à la RSE et le travail déjà accompli pour sa mise en œuvre varieront d'une société à l'autre.

Ceci dit, il vaut vraiment la peine d'adopter une approche systématique pour la mise en œuvre de la RSE. Elle doit s'harmoniser avec la mission de l'entreprise et tenir compte de la culture, de l'environnement, du profil de risque et des conditions d'exploitation de celle-ci. Bien entendu, de nombreuses entreprises axent déjà sur la clientèle, les employés, la collectivité et l'environnement des activités susceptibles de constituer un excellent point de départ pour une approche globale de la RSE. Celle-ci peut être instaurée graduellement en se concentrant soigneusement sur les priorités, compte tenu des limites financières et des contraintes de temps. Autrement, il est possible d'appliquer des approches plus exhaustives et systématiques quand les ressources et les priorités générales le permettent ou l'exigent. L'essentiel, c'est que la RSE doit être intégrée aux activités et aux processus fondamentaux de prise de décisions, de stratégie et de gestion, que ce soit graduellement ou d'un seul coup.

On trouvera ci-après un cadre général de mise en œuvre d'une approche de la RSE qui s'inspire du savoir-faire et des connaissances dans d'autres domaines, comme la gestion de la qualité et de l'environnement. Le cadre suit le modèle familier « planifier, réaliser, vérifier et améliorer » qui sous-tend des initiatives bien connues, comme celles de l'Organisation internationale de normalisation dans les domaines des systèmes de gestion de la qualité et de l'environnement. Par ailleurs, le cadre se voulant souple, on incite les entreprises à l'adapter à leurs circonstances.

Cadre de mise en œuvre de la RSE et gouvernance d'entreprise

Un cadre bien conçu de mise en œuvre de la RSE intègre la prise de décisions sociales, économiques et environnementales à la grandeur de l'entreprise -- du conseil d'administration aux employés de première ligne, en passant par les partenaires contractuels de la chaîne d'approvisionnement. Il est donc intimement lié à une gouvernance d'entreprise efficace. Une entreprise bien régie peut récolter des avantages optimaux pour elle-même et ses actionnaires, ainsi que pour ceux qui sont touchés par ses activités. À tous les échelons, une direction et un contrôle inadéquats des activités et des actifs risquent de mettre en péril la capacité d'exploitation d'une entreprise.

Étant donné cet état de choses, les associations industrielles, les investisseurs, les gouvernements et d'autres intéressés demandent de plus en plus, entre autres, une transparence et une présentation de renseignements accrues, des normes de gouvernance d'entreprise plus rigoureuses, comme la séparation des postes de président et de chef de la direction, l'apport d'améliorations à la structure du conseil d'administration et des codes de conduite efficaces. En outre, on demande aux conseils d'administration et aux cadres supérieurs de prendre en considération les impacts sociétaux des activités de leur entreprise, puisque ceux qui sont touchés peuvent avoir une incidence négative ou positive majeure sur la capacité de la compagnie à créer de la richesse. De cette façon, la notion de gouvernance englobe certains éléments plus généraux de la RSE. En particulier, il faut que les décideurs tiennent compte de l'effet des interactions de l'entreprise avec la société sur le rendement, afin d'élaborer des interventions appropriées qui réduisent au minimum les impacts sociaux et environnementaux néfastes et qui optimisent les possibilités, et afin de mesurer les progrès réalisés dans ce secteur et de communiquer l'information à cet égard.

Le guide propose un cadre de mise en oeuvre qui comprend six tâches principales (voir le tableau à la page suivante). Compte tenu du fait que les entreprises se trouvent à différents niveaux de savoir-faire et d'évolution en matière de RSE, on comprend qu'elles peuvent choisir de ne pas accomplir une tâche ou de ne pas appliquer un aspect donné quand des mesures en ce sens ont déjà été prises.

Cadre de mise en œuvre

Quand? (étape de conception)	Quoi? (délimitation des tâches)	Comment? (Points de contrôle du parcours)
Planifier	1. Effectuer une évaluation de la RSE	Créer une équipe de direction de la RSE. Mettre au point une définition pratique de la RSE. Examiner les documents, les processus et les activités de l'entreprise. Établir la liste des principales parties prenantes et impliquer celles-ci.
	2. Élaborer une stratégie de RSE	Obtenir l'appui de la haute direction et des employés. Effectuer des recherches sur ce que font les autres. Créer un tableau d'interventions proposées en matière de RSE. Élaborer des options sur la façon de procéder et en faire une analyse de rentabilisation. Décider de l'orientation, de l'approche et des secteurs d'intervention privilégiés.
Réaliser	3. Élaborer des engagements en matière de RSE	Examiner sommairement des engagements en matière de RSE. Échanger avec les principales parties prenantes. Créer un groupe de travail chargé d'élaborer les engagements. Préparer une ébauche préliminaire. Consulter les parties prenantes concernées. Réviser et publier les engagements.
	4. Mettre en oeuvre les engagements en matière de RSE	Élaborer une structure décisionnelle intégrée en matière de RSE. Préparer et exécuter un plan d'affaires en matière de RSE. Établir des cibles mesurables et préciser des mesures du rendement. Faire participer les employés et d'autres qui sont visés par les engagements en matière de RSE. Concevoir et dispenser la formation en RSE. Établir des mécanismes de résolution des comportements problématiques. Créer des plans de communications internes et externes.
Vérifier	5. Vérifier les progrès et en faire rapport	Mesurer et vérifier le rendement. Impliquer les parties prenantes. Faire rapport du rendement.
Améliorer	6. Évaluer et améliotrt	Évaluer le rendement. Préciser les possibilitiés d'améliroation. Impliquer les parties prenantes.
Contre-vérifier: fin d'un cycle		Retourner à l’étape « planifier » et commencer le cycle suivant.

Le cadre vise à aider les conseils d'administration, les cadres, les employés et d'autres intéressés à évaluer l'incidence d'une entreprise sur la société, ainsi que les possibilités et les défis liés à la prise en compte de cette incidence dans le processus décisionnel et les activités commerciales. Il devrait également aider les parties prenantes à transformer ces connaissances en stratégies, en engagements, en changements organisationnels et en activités susceptibles de servir de fondement pour mesurer et évaluer le rendement au chapitre de la RSE, rendre compte de celui-ci et apporter les modifications qui s'imposent. Il est entendu ici que l'approche d'une entreprise en matière de RSE fait partie intégrante des objectifs, des approches et des compétences de base de l'organisme.

La RSE et les petites entreprises

Au Canada, 98 p. 100 des entreprises entrent dans la catégorie des « petites entreprises ». Beaucoup d'entre elles comptent moins de cinquante employés, tandis qu'un plus grand nombre encore n'en ont que cinq. On dénombre environ 780 000 micro-entreprises au Canada. Chaque année, 150 000 Canadiens se lancent en affaires¹.

Vu que les petites entreprises tendent à être moins visibles publiquement que leurs grandes homologues, elles risquent moins d'être prises à partie par les ONG pour ne pas avoir tenu compte de leurs impacts sociétaux. Cependant, l'appui de la collectivité peut être aussi essentiel à la réussite des petites entreprises qu'à celle des sociétés de plus grande taille. En fait, il est possible que de grandes entreprises qui sont sous le feu des projecteurs en matière de RSE cherchent à s'associer avec de petites entreprises locales qui possèdent une approche dans ce domaine.

Un sondage mené par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante auprès de ses membres a permis de constater que les petites entreprises tiennent à bien faire les choses, même si cela entraîne des coûts. Par exemple, il révèle que « les PME [petites et moyennes entreprises] souscrivent pleinement à la protection de l'environnement, la preuve étant les progrès sensibles des dix dernières années »².

Les défis particuliers auxquels doit faire face la petite entreprise -- comme le peu de temps, d'argent et de ressources disponibles -- sont bien connus. Bien qu'ils soient de taille, les entreprises de moins grande envergure reconnaissent aussi l'importance d'épouser la cause de la responsabilité sociale.

Le cadre de mise en œuvre de la RSE qui est décrit dans le guide s'inspire du modèle « planifier, réaliser, vérifier, améliorer », qui constitue une approche saine pour les entreprises de toute taille. Toutefois, beaucoup d'étapes sont peut-être trop complexes pour les petites entreprises.Afin de répondre aux besoins des propriétaires de ces dernières et de leurs employés, des conseils destinés à simplifier le processus sont indiqués par cette icône. De plus, vous trouverez ici des suggestions d'activités de RSE qui sont tout indiquées pour les petites entreprises et qui intéresseront sans doute les sociétés de plus grande envergure.

Le Small Business Toolkit de l'organisme Canadian Business for Social Responsibility (CBSR ) est offert gratuitement à ses membres et à un prix abordable aux petites entreprises. Pour vous renseigner davantage, visitez le site Web de CBSR , (en anglais seulement). Vous pouvez également consulter des études de cas et des documents connexes sur le site Web du World Business Council for Sustainable Development. (en anglais seulement)

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1. Pour obtenir des renseignements et des statistiques sur la petite entreprise au Canada, visitez le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

2. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, PME : les faits en matière d'environnement, juin 2001, sondage mené auprès de plus de 4 300 petites entreprises au Canada.