Annex 4

Initiatives de normalisation et codes non gouvernementaux liés à la RSE

AA1000

Lancé en 1999, le cadre AA1000, qui comprend des normes, des lignes directrices et un volet développement professionnel, fournit une approche systématique de la responsabilisation organisationnelle qui est axée sur les parties prenantes. La norme AA1000 (en anglais seulement) vise à évaluer, à attester et à renforcer la crédibilité et la qualité des rapports des organisations sur le développement durable, ainsi que les processus, les systèmes et les compétences qui les sous-tendent. Elle est conçue pour améliorer la reddition de comptes et le rendement en favorisant l'apprentissage par l'implication des parties prenantes. Elle a été élaborée pour répondre au besoin, éprouvé par les organisations, d'intégrer dans leurs activités quotidiennes leurs processus d'implication. Cette norme est compatible avec les lignes directrices de la Global Reporting Initiative, qui sont abordées ci-dessous.

Norme australienne sur les programmes de conformité

L'observation des lois et d'autres exigences constitue un élément essentiel du programme de responsabilité sociale de toute entreprise. Les programmes de conformité aident les compagnies à prévenir, à détecter et à corriger les violations à des obligations juridiques. Standards Australia a élaboré la norme AS3806-1998 afin d'aider les entreprises à s'assurer qu'elles ont en place des programmes efficaces à cet égard. La norme comporte des éléments structurels, opérationnels et de mise à jour. Les éléments structurels ciblent l'engagement, les politiques de conformité, la responsabilité de gestion, les ressources et l'amélioration continue. Les éléments opérationnels comprennent le repérage des problèmes de conformité, les procédures d'exploitation destinées à garantir celle-ci, la mise en œuvre, le traitement des plaintes, la tenue de registres, la découverte et la correction des problèmes systématiques et récurrents, la production de rapports et la supervision de la gestion. Les éléments de mise à jour comprennent l'éducation et la formation, la visibilité et la communication, la surveillance et l'évaluation, l'examen, la liaison et la reddition de comptes.

Global Reporting Initiative

La Global Reporting Initiative (GRI) (en anglais) élabore et diffuse des lignes directrices applicables à l'échelle mondiale en matière de production de rapports sur le développement durable. Les organisations utilisent facultativement ces lignes directrices pour rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités, de leurs produits et de leurs services. Des lignes directrices sectorielles sont élaborées lorsque l'intérêt le justifie. La GRI intègre la participation active de représentants des quatre coins de la planète qui proviennent du milieu des affaires, de la profession comptable, du milieu syndical et des secteurs de l'investissement, de l'environnement, des droits de la personne et de la recherche. Créée en 1997, la GRI est un centre collaborateur officiel du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et coopère avec le Pacte Mondial.

ISO 14001

La norme ISO 14001 fournit une structure (un système de gestion de l'environnement, ou SGE ) qui aide une organisation à gérer et à réduire au minimum ses impacts sur l'environnement et à s'améliorer constamment. Une organisation peut ajouter un SGE à un système de gestion actuel, par exemple un système fondé sur la qualité. Dans le contexte du SGE , une organisation

• formule une politique
• précise les impacts environnementaux, les sphères de risque, les lois pertinentes et les autres exigences
• fixe des objectifs et des cibles
• établit une structure et des programmes pour mettre en œuvre la politique et atteindre les cibles et les objectifs établis
• facilite la planification, le contrôle, la surveillance, la mesure, les correctifs, la vérification et les activités de révision, afin de veiller à ce que les directives énoncées dans la politique et le SGE soient suivies et à ce que ce dernier soit toujours pertinent, utile et à jour
• élabore des procédures pour la formation et les communications, le contrôle des opérations et la surveillance, en tenant compte de l'information sur les impacts environnementaux importants sur lesquels elle a un certain contrôle ou une certaine influence
• améliore constamment ses processus.

On ne s'attend pas qu'une organisation qui a élaboré et adopté un SGE contrôle chacun de ses impacts sur l'environnement. L'adoption de la norme ISO 14001 ne signifie pas non plus qu'une organisation n'aura jamais à relever un autre défi environnemental, comme un déversement ou une émission. Elle témoigne plutôt du fait que l'organisation dispose d'une procédure pour gérer ce les facteurs ayant des impacts importants sur l'environnement.

ISO 9001

La norme ISO 9001 fournit une structure (un système de gestion de la qualité) qui aide les organisations à s'assurer que leurs produits et leurs services sont toujours adaptés de manière à satisfaire la clientèle de l'entreprise. Elle vise aussi à faire en sorte que les organisations améliorent constamment leurs produits, leurs services et leurs processus. La norme fait appel à l'approche « planifier, réaliser, vérifier et améliorer ».

OHSAS 18001 :
Santé et sécurité au travail

La norme OHSAS 18001 fournit une structure qui aide les organisations à gérer leurs programmes de santé et sécurité au travail afin de garantir la sécurité et le bien-être des employés et de s'améliorer constamment. Reposant sur la norme BS 8800 de la British Standard Institution, elle a été élaborée par 13 organismes nationaux de normalisation et des organismes internationaux d'homologation. Elle serait compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001.

Accords-cadres internationaux en matière de relations de travail

Des sociétés transnationales et des fédérations syndicales internationales ont élaboré ensemble des accords-cadres. Ces documents établissent des relations entre les travailleurs et les compagnies qui sont susceptibles de résoudre les problèmes et d'éviter les conflits. Les accords énoncent des principes favorisant des rapports harmonieux entre les entreprises et les travailleurs, et abordent des questions comme les droits des travailleurs et les relations avec les fournisseurs. Les sociétés trouveront sans doute ces textes attirants, étant donné que les travailleurs sont probablement très au courant des opérations quotidiennes et que le système de production de rapports est simple et familier. En outre, le respect de ces accords réduira peut-être les critiques formulées par des tiers. Pour vous renseigner davantage, rendez-vous au site de Global Unions (en anglais seulement).

Relations autochtones progressives

Le programme Relations autochtones progressives (en anglais seulement) offre un cadre en vertu duquel les entreprises peuvent établir des repères de rendement grâce auxquels elles peuvent nouer des relations mutuellement avantageuses avec les personnes, les compagnies et les collectivités autochtones et évaluer leur propre progrès au fil des ans. Élaboré par le Conseil canadien pour le commerce autochtone et faisant siens des principes de type ISO et Baldrige concernant la qualité, le programme s'appuie sur l'établissement, par les entreprises, d'objectifs qui leur sont propres et sur l'autoévaluation des résultats par rapport à ceux-ci.

En outre, le programme permet aux entreprises autochtones et non autochtones d'obtenir le droit d'utiliser un logo spécial. Utilisé avec les produits de communications, ce dernier indique aux collectivités autochtones qu'un organisme s'est engagé envers l'emploi à long terme des Autochtones et l'expansion durable de leurs entreprises, en renforçant les capacités individuelles et en améliorant les relations communautaires.

SA8000

Social Accountability International (SAI ) (en anglais seulement) est un organisme sans but lucratif dont le siège est aux États-Unis. Il se consacre à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance de normes facultatives et vérifiables de responsabilité sociale. SAI a mis au point une norme sur les conditions de travail et un système de vérification indépendante de la conformité. La norme SA8000 et son système de vérification s'inspirent de stratégies d'entreprise reconnues en matière d'assurance de la qualité (comme celles utilisées pour la norme ISO 9000). Ils comportent plusieurs éléments que des experts en droits internationaux de la personne jugent essentiels pour un bilan social. La norme SA8000 se fonde sur les principes qui ont été établis pour les normes relatives aux droits internationaux de la personne et qui sont précisés dans les conventions de l'Organisation internationale du Travail, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption (Transparency International)

En décembre 2002, Transparency International s'est joint à Social Accountability International pour publier l'ouvrage intitulé Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption. Ces derniers visent à servir de référence complète pour les entreprises intéressées à connaître les pratiques exemplaires dans ce domaine. Vous pouvez télécharger les principes à l'adresse Transparency International   (pdf 117 kb) (an anglais seulement)