Compagnie de la Baie d’Hudson (Hbc) Étude de cas en matière d’approvisionnement éthique

1.0 Présentation générale de l’entreprise et contexte

Comptant plus de 580 magasins et près de 70 000 employés, Hbc est le plus important détaillant de marchandises générales diversifiées au Canada. Hbc a 1 600 fournisseurs de qui elle achète actuellement ses marques maison et ses marques captives. La plupart des fournisseurs qui fabriquent la marchandise vendue par Hbc se trouvent en Chine.

2.0 Politique et portée du programme

Hbc a établi la fondation de son programme d’approvisionnement éthique en 1998, lorsqu’elle a établi le Code de conduite du fournisseur (CCF). Par la suite, ce programme a évolué et s’est élargi, devenant officiellement en 2001 le programme de conformité sociale (PCS), qui comprend le CCF ainsi qu’un processus de surveillance et de redressement dont les objectifs généraux sont d’améliorer les conditions dans les usines, de sensibiliser les acheteurs et de mettre en commun les connaissances de l’industrie.

Lorsqu’elle a élaboré son CCF, Hbc s’est fondée sur les normes et les principes généraux en matière de responsabilité sociale de l’Organisation internationale du Travail (OTT). Ses exigences en matière d’approvisionnement éthique, comme le précise le CCF, obligent les fournisseurs à :

  • respecter les lois et règlements locaux, régionaux et nationaux;
  • respecter les normes d’emploi (pas de travail forcé, pas de main-d’œuvre enfantine, pas de harcèlement ou d’abus, liberté d’association et de négociation collective, pas de discrimination, protection de la santé et de la sécurité, amélioration de la rémunération et des avantages sociaux, heures de travail et heures supplémentaires raisonnables, existence d’une méthode de règlement des différends);
  • satisfaire aux exigences environnementales (y compris se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’environnement et prendre des mesures actives pour protéger et préserver l’environnement);
  • éviter le transport illégal par l’établissement et le maintien de programmes visant à attester la vérification du pays d’origine.

Bien que le CCF s’applique à tous les fournisseurs de Hbc, le programme de surveillance de l’entreprise, dans le cadre duquel elle inspecte les usines afin de vérifier si elles sont conformes au CCF, vise particulièrement les principaux fournisseurs qui fabriquent les produits des marques maison ou captives. Hbc concentre ses efforts de vérification sur ses principaux fournisseurs, puisque c’est avec eux qu’elle peut avoir le plus d’influence positive pour favoriser le changement au sein de la chaîne d’approvisionnement. En 2006, Hbc a effectué plus de 1 000 vérifications auprès de sa chaîne d’approvisionnement. Le paragraphe Conformité et vérification à la section 4 présente en détail la façon dont Hbc détermine l’orientation de ses vérifications chaque année.

3.0 Principales motivations pour la mise en œuvre du programme d’approvisionnement éthique

Voici les principales motivations pour la mise en œuvre du programme d’approvisionnement éthique :

Gestion des risques

La gestion des risques a été l’une des principales motivations de Hbc pour qu’elle officialise ses efforts en matière d’approvisionnement éthique en créant le programme de conformité sociale. Bien que Hbc eut créé le Code de conduite du fournisseur en 1998, lorsqu’elle a dû faire face aux médias qui enquêtaient sur les conditions de travail en vigueur chez certains de ses fournisseurs, l’entreprise s’est rendu compte qu’il était difficile de prouver que ses normes étaient respectées au cours de la fabrication de ses produits, puisqu’elle ne disposait d’aucun moyen pour surveiller la conformité des fournisseurs à l’égard des normes ou encore pour en attester. Afin de réduire le risque de voir entachées la réputation et les marques de l’entreprise, les actionnaires de Hbc ont demandé à la direction d’adhérer aux normes du travail de l’OTT et de rendre compte chaque année de la conformité des fournisseurs. En raison de ce désir de gérer les risques à l’égard de la réputation et en vue de répondre aux préoccupations des actionnaires, Hbc a élaboré un programme de conformité sociale afin de communiquer aux fournisseurs ses attentes relatives au CCF et d’établir un cadre pour surveiller la conformité et en rendre compte.

Conformité du programme avec les objectifs et les valeurs de l’entreprise

Une autre des principales motivations pour la mise en œuvre du programme de conformité sociale (PCS) de Hbc consiste à rendre les achats conformes aux objectifs et aux valeurs de l’entreprise. Le PCS aide non seulement à améliorer la transparence et la responsabilité de Hbc auprès d’intervenants internes et externes, il permet aussi à Hbc de contribuer à l’amélioration des conditions en milieu de travail. En outre, il permet à Hbc de collaborer avec ses fournisseurs en vue de promouvoir des activités commerciales plus responsables.

Amélioration de l’image et des marques

La réputation est extrêmement importante pour les détaillants; c’est ce qui leur permet d’attirer et de conserver des clients et d’assurer la viabilité financière de l’entreprise. Un des avantages fortuits du PCS de Hbc est qu’il a amélioré l’image et les marques de l’entreprise aux yeux des clients. Le PCS a été conçu pour soutenir les activités de l’entreprise et vérifier si les fournisseurs de Hbc sont bien gérés et s’ils traitent leurs travailleurs de façon éthique, le tout en vue d’offrir des produits de qualité supérieure. Hbc est perçue comme une entreprise responsable aux yeux de ses clients en partie grâce à son PCS et à sa préoccupation envers le traitement éthique des travailleurs.

4.0 Mise en œuvre et responsabilité

Hbc met en œuvre son programme de conformité sociale par :

  • la formation des fournisseurs externes et des acheteurs internes sur les objectifs et les exigences du PCS;
  • la vérification des principaux fournisseurs sur le plan de la conformité;
  • l’application de la politique des trois chances en matière de non-conformité.

Information et formation

Hbc offre de l’information et de la formation sur son PCS aux fournisseurs externes et aux acheteurs internes.

Le manuel sur la conformité sociale présente aux nouveaux fournisseurs et aux fournisseurs actuels tous les aspects du PCS, y compris le CCF et un processus de surveillance des fournisseurs et de redressement. De plus, Hbc donne régulièrement des séances de formation aux fournisseurs sur le PCS et le CCF. Les principaux fournisseurs, c’est-à-dire les fournisseurs stratégiques et ceux qui ont avec Hbc un chiffre d’affaires élevé, ont droit à des séances d’information et de formation plus détaillées qui portent notamment sur les exigences des lois locales, les problèmes courants révélés par les vérifications et les façons d’apporter des améliorations.

Hbc exige des acheteurs de la division des achats qu’ils suivent un cours de formation en ligne qui porte notamment sur le programme de conformité sociale et sur la façon d’accéder à l’information relative à la conformité sociale des fournisseurs. Depuis sa mise en ligne, ce cours a été suivi par près de 1 000 employés, dont 613 en 2006.

Conformité et vérification

Afin de confirmer que ses fournisseurs mènent leurs activités conformément au CCF, l’entreprise fait affaire avec des cabinets de vérification indépendants qui effectuent des vérifications auprès des fournisseurs. Ceux-ci sont divisés en trois catégories selon leur priorité :

  1. Priorité A (fournisseurs prioritaires) : les 200 plus importants fournisseurs d’après le chiffre d’affaires annuel, le risque perçu et l’emplacement de l’usine;
  2. Priorité B (nouveaux fournisseurs) : tous les nouveaux fournisseurs qui n’ont pas encore été évalués par rapport aux critères de conformité sociale;
  3. Priorité C (fournisseurs existants) : tous les autres fournisseurs.

Bien que le calendrier de vérification soit le même pour tous les fournisseurs, c’est-à-dire une fois tous les six mois ou une fois par année selon les résultats obtenus à la dernière vérification, Hbc utilise le système des priorités afin de procéder aux vérifications de façon stratégique et ainsi se donner une flexibilité reflétant la nature changeante de ses relations avec ses fournisseurs. Par exemple, si un fournisseur produit des biens saisonniers pour Hbc, il peut être considéré comme un fournisseur de priorité A seulement pour la saison visée avant de devenir un fournisseur de priorité C. Autre exemple : un nouveau fournisseur (priorité B) pourrait devenir un fournisseur de priorité A si le volume des achats augmente assez rapidement. Hbc utilise ce système pour veiller à ce que le temps et les dépenses de ses employés et des vérificateurs qu’elle engage soient consacrés à la vérification des principaux fournisseurs du moment. Les fournisseurs de priorité A risquent donc de faire plus souvent l’objet de vérifications que les autres fournisseurs.

Politique des trois chances

En vertu de cette politique, les fournisseurs doivent divulguer sans restriction l’emplacement de leurs usines, assumer les coûts de la vérification et participer au programme de conformité sociale. La politique des trois chances s’applique aux fournisseurs qui enfreignent un ou des éléments du CCF à trois reprises dans une période de 18 mois. Le cas échéant, ces fournisseurs sont suspendus de la liste des fournisseurs de Hbc pendant au moins deux ans. En 2006, d’après les résultats des vérifications, 32 fournisseurs ont chacun perdu une chance. Les résultats des vérifications montrent que la plupart des fournisseurs se sont conformés au CCF de Hbc. Toutefois, certains problèmes en usine reviennent année après année : les problèmes liés la santé et la sécurité des travailleurs, les problèmes liés aux heures de travail et/ou aux heures supplémentaires, ainsi que l’insuffisance des salaires et des avantages sociaux.

5.0 Avantages, défis et collaboration

Avantages

Le programme d’approvisionnement éthique de Hbc profite à l’entreprise, puisqu’il contribue à l’atteinte de ses objectifs commerciaux en matière de développement durable pour ce qui est de l’approvisionnement et de la vente de produits. Il offre aux fournisseurs un moyen d’apprendre dans quels domaines leur rendement est déficient et d’améliorer continuellement leurs activités, ainsi qu’un moyen de soutenir les personnes qui travaillent dans leurs usines. De plus, Hbc peut attirer les clients qui préfèrent faire leurs achats chez un détaillant qui a bonne réputation et qui partage les valeurs canadiennes en matière d’éthique. De nombreux employés de Hbc sont fiers d’être associés à une entreprise socialement responsable. Parmi les autres avantages, notons l’amélioration de la qualité des relations commerciales avec les fournisseurs et l’amélioration de la qualité générale des produits. Les fournisseurs profitent également du PCS, puisque le fait qu’ils soient conformes au programme leur permet d’être en meilleure posture pour continuer à faire affaire non seulement avec Hbc, mais aussi avec d’autres clients.

Défis

Comme dans tout changement, Hbc a connu des difficultés lors de la mise en œuvre du programme : les employés, les acheteurs et les fournisseurs devaient comprendre le nouveau programme de conformité sociale de même que les politiques et les procédures connexes. Au départ, les fournisseurs se sont un peu opposés à l’application des changements requis, déterminés à la suite de la vérification des usines. Puisque les achats sont étroitement liés aux calendriers, ce sont les acheteurs de Hbc qui se sont heurtés au plus important obstacle : ils ont dû ajuster leur calendrier de façon à prévoir une période adéquate pour intégrer les résultats du programme de vérification aux décisions d’achat.

Collaboration

Hbc contribue aux efforts de collaboration de l’industrie qui visent à promouvoir l’approvisionnement éthique à l’échelle mondiale en participant à l’initiative parrainée par le Conseil canadien du commerce de détail, c’est-à-dire le Canadian Retailers Advancing Responsible Trade (CRART), qui regroupe les grands détaillants et des experts représentant le point de vue des consommateurs, des universitaires et de l’industrie. Ce groupe a pour mandat d’encourager les détaillants canadiens à adopter des pratiques commerciales responsables et d’être une source d’information pour les consommateurs intéressés. L’entreprise collabore également avec des détaillants canadiens et étrangers, avec des associations de l’industrie nationale et mondiale du commerce de détail et avec le gouvernement fédéral du Canada à l’examen de questions courantes en matière d’approvisionnement éthique. Hbc est aussi membre du Fair Factories Clearinghouse (FFC), une initiative collective de l’industrie qui vise à améliorer les conditions de travail dans les usines par la mise en commun d’information relative aux usines. Elle communique également de façon régulière avec l’Ethical Trading Action Group (ETAG) du Maquila Solidarity Network au sujet des questions et des perspectives liées à l’approvisionnement éthique.

6.0 Prochaines étapes de l’évolution du programme

En 2006, Hbc a commencé à élargir le champ d’action initial de son programme de conformité sociale, qui portait sur la conformité à la réglementation de l’environnement et aux normes minimales en matière de travail, de façon à y inclure des mesures visant la réduction du carbone au sein de la chaîne d’approvisionnement et des efforts visant à influencer de façon positive la santé des travailleurs d’usine.

L’entreprise recueille actuellement des données sur les émissions de gaz à effet de serre afin de déterminer le bilan carbone de ses fournisseurs, le tout dans le but de réduire l’ensemble des émissions de carbone de ses fournisseurs et, en fin de compte, des émissions de carbone liées à la fabrication de leurs produits. Hbc commence aussi à se pencher sur les questions relatives à la santé des travailleurs en menant des recherches sur l’effet que l’hépatite, le VIH/sida et d’autres maladies peuvent avoir sur la main‑d’œuvre. Au cours des prochaines années, l’entreprise examinera la façon d’intégrer les questions relatives au carbone et à la santé des travailleurs au sein de son programme d’approvisionnement éthique.

7.0 Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web portant sur la responsabilité sociale de l’entreprise, ou communiquer avec Hbc à l’adresse suivante : social.compliance@hbc.com.

Remerciements

Cette étude de cas a été élaborée par le Sustainability Purchasing Network (SPN) pour Industrie Canada. Le SPN soutient les organisations dans leurs efforts d'élaboration et d'amélioration de pratiques d'achats responsables. À titre de source de recherche, d’information, de réseautage, de formation et de projets interentreprises en matière d’achats responsables, le SPN offre les services suivants :

  • Études de cas sur les meilleures pratiques en matière d’achats responsables
  • Guide sur l’analyse de rentabilisation des achats responsables
  • Outils pour promouvoir les politiques et les pratiques en matière d’achats responsables
  • Ateliers de formation
  • Cercles d’apprentissage et discussions en ligne visant à mettre en réseau et à partager permettant d’établir des contacts et de mettre en commerce les meilleures pratiques
  • Projets de collaboration tels que les des clubs d’acheteurs, les des foires de produits et les des initiatives visant à soutenir une économie durable
  • Un bulletin présentant des nouvelles, des événementsactivités, des ressources, des outils et des mises à jour
  • Une assistance technique et des services de consultation

Pour plus d’information, d’outils et de ressources, visitez veuillez consulter le site Web du SPN au à l’adresse www.buysmartbc.com.

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