Principes d’Hanoï pour les codes volontaires d’éthique des affaires des secteurs de la construction et du génie


I. Introduction

Mener des activités de façon éthique et intègre, tout au long du cycle de vie d’un projet, est dans le meilleur intérêt des entreprises et des associations des secteurs de la construction et du génie ainsi que des clients et des citoyens des économies de la région de l’Asie-Pacifique. Un tel comportement favorise des résultats de qualité et les entreprises qui ne l’adoptent pas compromettent la réputation et la compétitivité de l’industrie de la construction et du génie. Parallèlement, les concurrents de ces entreprises et les entreprises qui perdent au profit de celles-ci peuvent se frustrer et se dissuader de participer à d’autres projets.

Pour favoriser une industrie de la construction et du génie très intègre à l’échelle de la région, le groupe de travail d’experts de la construction et du génie des petites et moyennes entreprises (PME) de l'APEC, en collaboration avec les représentants des 21 membres de l'APEC, a élaboré les Principes d’Hanoï pour les codes volontaires d’éthique des affaires des secteurs de la construction et du génie (Principes d’Hanoï ou Principes de la construction et du génie de l'APEC). Ces principes favorisent un marché juste au moyen de pratiques éthiques, et facilitent un contexte commercial ouvert et transparent, sans corruption ni influence indue, permettant aux entreprises (particulièrement aux PME) d’intégrer les marchés internationaux.

Compte tenu des différentes définitions de PME dans la région de l’Asie-Pacifique, ce document vise à orienter les entreprises désirant élaborer volontairement un programme de conformité pratique et efficace afin d’appliquer les principes.

Dans ces principes, le terme « entreprise » désigne l’entreprise ainsi que ses propriétaires.


haut de la page

II.  Principes

  1. Concurrence juste, comportement honnête, activité intègre
    L’entreprise gère son entreprise honnêtement et justement, en tout temps, en respectant toutes les lois de chaque économie, et en n’adoptant aucune pratique anticoncurrentielle, notamment le truquage d’offres ou l’échange malhonnête de renseignements confidentiels. Elle fait affaire avec des clients, des fournisseurs, des partenaires et des sous-traitants avec professionnalisme selon leur compétitivité et leurs capacités. En retour, elle s’attend à ce qu’ils agissent conformément à ces principes. L’entreprise réalise son travail selon les normes reconnues (contractuelles) et respecte les codes et les normes de construction applicables à chaque économie.
  2. Transparence et responsabilité
    La compagnie est transparente dans ses relations d’affaires, notamment en déclarant tout conflit d’intérêts ou transaction connexe entre parties. L’entreprise respecte et protège les droits de propriété intellectuelle des parties intéressées, et conserve, utilise et traite les renseignements commerciaux confidentiels avec le plus grand soin selon les lois applicables. En tout temps, l’entreprise se tient responsable de ses propriétaires, travailleurs, clients et autres intervenants.
  3. C. Corruption et influence indue
    L’entreprise interdit toute forme de corruption. La corruption s’entend de l’offre ou de la promesse d’offrir directement ou indirectement quelque chose de valeur afin d’influencer abusivement les actions d’une partie intéressée. L’entreprise ne reçoit pas ou n’offre pas d’avantages injustifiés. Le divertissement ou les cadeaux doivent se limiter aux pratiques commerciales permises et légales, et ne jamais être offerts dans le but d’influencer abusivement une décision d’affaires, de créer un conflit d’intérêts ou créer une situation inopportune.
  4. Santé et sécurité
    L’entreprise offre un milieu de travail sain et sécuritaire, minimise l’exposition aux risques pour la santé et exerce ses activités conformément aux lois de santé de sécurité de chaque économie.
  5. Environnement
    L’entreprise exerce ses activités de façon écologique et conforme aux lois applicables de chaque économie. Elle doit limiter les dommages causés à l’environnement et protéger la qualité de vie et la sécurité des communautés touchées par ses activités.
  6. Condition de travail
    L’entreprise traite tous ses travailleurs avec dignité, respect et égalité, et respecte la diversité de ses effectifs conformément aux lois applicables de chaque économie.
  7. Engagement communautaire
    L’entreprise encourage l’engagement communautaire afin de contribuer au développement socio-économique, et apprécie et respecte les pratiques et les ressources locales.

haut de la page

III. Mise en œuvre

On incite l’entreprise à élaborer des outils et des programmes efficaces qui tiendront compte de sa taille, des risques potentiels et des lieux de ses activités, et qui traduiront les valeurs, les politiques et les procédures à utiliser pour l’application des présents principes.

Au moment de mettre en œuvre ces principes, on s’attend à ce que toutes les entreprises adoptent et favorisent un comportement commercial éthique. Reconnaissant toutefois que les politiques et les mesures de contrôle des petites entreprises pourraient ne pas être aussi officielles que celles d’une plus grande entreprise, les PME peuvent donc mettre en œuvre des principes de façon officieuse. Par exemple, la surveillance et le suivi peuvent être faits dans le cours normal des activités de gestion de l’entreprise.

Le programme doit être composé des principaux éléments suivants.

  1. Engagement
    L’entreprise et sa direction doivent entièrement s’engager à élaborer et à mettre en œuvre un programme de conformité d’éthique des affaires. L’engagement des cadres ou des propriétaires doit être clair. Ils doivent notamment faire savoir qu’ils s’attendent à ce que leurs employés respectent les politiques établies. On invite l’entreprise à faire preuve de diligence raisonnable pour prévenir et déceler tout comportement inopportun et à implanter des programmes efficaces pour favoriser une culture éthique au sein de l’organisation.
  2. Surveillance
    On incite l’entreprise à surveiller attentivement son respect des principes.
  3. Politiques et procédures
    On encourage l’entreprise à élaborer ou à adopter au besoin des politiques, des conseils et des outils clairs, significatifs et utiles qui rejoindront les présents principes, et à prendre les mesures nécessaires pour que les politiques et les procédures soient comprises.
  4. Formation et communication
    On incite l’entreprise à offrir de la formation et des communications concrètes et régulières sur les Principes de la construction et du génie de l'APEC ainsi que sur les politiques d’entreprise connexes, de même qu’à prendre les mesures nécessaires pour que les politiques et les procédures soient comprises.
  5. Suivi
    On incite l’entreprise à établir des procédures de suivi et de vérification pour assurer la conformité et prendre les mesures correctives nécessaires.
  6. Production de rapports
    On incite l’entreprise à instaurer des procédures adéquates pour la production de rapports afin que les employés puissent soulever toutes questions ou inquiétudes d’ordre éthique, sans crainte.
  7. Relations d’affaires
    On incite l’entreprise à transmettre ses politiques conformes aux principes à des tiers.
  8. Recommandation et promotion
    On incite l’entreprise à promouvoir et à recommander ses engagements éthiques en dehors de l’entreprise.

haut de la page

Pratiques recommandées pour les économies

Les économies de l'APEC doivent inciter les entreprises de construction et de génie à adhérer aux Principes pour les codes volontaires dans les secteurs de la construction et du génie.

On encourage les économies de l'APEC à collaborer pour améliorer les lois et les règlements afin d’appuyer des pratiques éthiques.

On incite les économies de l'APEC à appliquer les principes non contraignants (PNC) de l'APEC sur les marchés publics, lors de l’élaboration et l’administration de projets de construction et d’infrastructure, de même que les normes de transparence de l'APEC sur les marchés publicsNote de bas de page 1

Date de modification :