Pourriels et droit à la vie privée

Qu'est-ce qu'un pourriel? Voilà la question au cœur du débat grandissant sur le pollupostage. Il ne semble pas y avoir de consensus clair sur ce point. Certains estiment que tout message électronique envoyé à une personne qui n'a pas donné son accord pour en recevoir est un pourriel. Cependant, bon nombre des messages transmis chaque jour le sont sans consentement préalable. Cela dit, la plupart des gens s'entendent pour dire qu'un pourriel est tout message publicitaire non sollicité que l'on diffuse à un très grand nombre de personnes qui n'en veulent pas. Malgré qu'il soit la source de beaucoup d'irritation et d'un important débat dans le monde juridique, le pollupostage est une pratique qui va en croissant en raison de son faible coût de diffusion et de ses résultats constants.

Outre le fait qu'il est une source croissante d'exaspération pour toute personne qui reçoit du courriel, le pollupostage est une activité de plus en plus controversée à mesure qu'elle prend de l'ampleur. Les entreprises s'inquiètent du nombre d'heures que leurs employés doivent consacrer à filtrer et à effacer des messages. Les logiciels antipourriel ne sont que partiellement efficaces, et leur installation exige souvent plus de temps qu'il n'en faut pour simplement effacer les messages manuellement. Partout dans le monde, le pollupostage fait l'objet d'un examen sérieux de la part des juristes et des tribunaux. Par ailleurs, la plupart des fournisseurs de services de courrier électronique ont depuis longtemps pour règle de couper le service aux polluposteurs.

Au Canada, le pollupostage n'est pas illégal. Cependant, divers projets de loi sur la protection de la vie privée sont à l'étude, lesquels visent à mieux protéger les renseignements personnels. Or, comme aucun de ces projets de loi n'a encore atteint une forme définitive, plusieurs entreprises et organismes ont adopté un certain nombre de principes généralement admis sur la protection de la vie privée. Ceux-ci prévoient notamment :

• la publication de la politique sur la protection de la vie privée;
• la publication des méthodes utilisées pour recueillir des adresses électroniques et les gérer;
• l'engagement à ne pas partager les adresses recueillies avec des tiers;
• l'engagement à ne pas afficher en ligne les adresses électroniques et autres renseignements personnels.