L'état de la conception de produits : Le rapport canadien 2010

Droits de propriété intellectuelle

Les entreprises les plus performantesNote de bas de page F sont proportionnellement plus nombreuses à adopter des mesures propres à assurer la protection juridique de la propriété intellectuelle. Il existe différentes méthodes pour prévenir l'imitation et protéger les idées. Mentionnons par exemple les ententes de confidentialité, la non–divulgation et les brevets. En protégeant la propriété intellectuelle, les entreprises sont mieux à même de préserver leur avantage concurrentiel et d'être les premières à mettre leur produit sur le marché.

 

 

 

Figure 8 : Utilisation de la propriété intellectuelle
Utilisation de la propriété intellectuelle [Description de la figure 8]

En outre, l'obtention des droits de propriété intellectuelle (DPI) est devenue un aspect important de l'impartition entre les fabricants et les fournisseurs de services de CDP, étant donné que 68 p. 100 des entreprises nord–américaines estiment que la mondialisation des marchés présente un risque accru pour la protection de la propriété intellectuelle de leurs produits8.

Les fournisseurs de services peuvent aider les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle en précisant les droits de propriété intellectuelle dès le début d'un projet. Par exemple, les fournisseurs de services peuvent convenir d'attribuer les droits de propriété intellectuelle au terme du contrat, ce qui veut dire que les DPI qui leur sont dévolus pendant la durée du contrat d'impartition sont restitués au client à la fin du projet. En vertu de cette entente, le fournisseur de services peut collaborer à la préparation des demandes de brevet ou faire du procédé de CDP un secret commercial8.

Note de bas de page

Note de bas de page 6

Les entreprises les plus performantes sont celles qui tirent au moins 35 p. 100 de leur chiffre d'affaires de nouveaux produits ou de produits grandement améliorés.

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