Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR)
Au sujet du Programme
Le Plan d'action économique du Canada dévoilé dans le cadre du Budget 2009 a été conçu pour stimuler l'économie canadienne. Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) a été mis sur pied pour aider, pour une durée limitée, les manifestations touristiques de renom déjà établies à améliorer les activités qu'elles proposent et à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial. Le programme aidera les manifestations de renom à attirer des touristes internationaux, ce qui aurait pu être difficile en cette période de déclin économique mondial.
Aux termes du Programme, on définit une manifestation de renom comme étant une manifestation annuelle de calibre mondial qui est bien établie et qui a une longue tradition de programmation et d'excellence en gestion. Une manifestation touristique de renom génère des niveaux importants d'activités touristiques et vise à attirer l'attention soutenue des médias internationaux sur le Canada en tant que destination touristique. Ce soutien contribuera à la croissance et à la viabilité à court et à long terme de l'économie touristique du Canada, car il permettra d'accroître ou de maintenir le niveau des dépenses touristiques et des dépenses connexes, afin de s'assurer que les manifestations touristiques demeurent concurrentielles au Canada et à l'étranger.
Fonctionnement du Programme
Différentes sources de financement du Programme ont été mises en place, chacune dotée de ses propres paramètres et niveaux de financement :
Aux termes du PMTR, il est possible d'obtenir du financement pour couvrir les coûts associés à de nouveaux programmes, activités ou services qui améliorent une manifestation touristiques. Les requérants qui présentent des demandes aux termes du financement de niveau 1 peuvent recevoir jusqu'à 3 millions de dollars par exercice. Les requérants qui présentent des demandes de financement de niveau 2 peuvent recevoir jusqu'à 1 million de dollars par exercice. Le financement ne peut pas dépasser 20 % du budget de trésorerie d'exploitation de la manifestation touristique pour l'année précédente.
Qui est admissible?
Les sociétés à but lucratif, les sociétés sans but lucratif et les organisations des gouvernements des Premières nations qui organisent des manifestations touristiques de renom périodiques peuvent accéder au financement disponible aux termes du PMTR.
Comment présenter une demande?
Si vous croyez que votre manifestation touristique pourrait être admissible à du financement aux termes de ce programme, nous vous invitons à présenter une demande à l'aide du guide du Programme, et du formulaire de demande et annexes fournis.
Date limite pour la présentation des demandes
La date limite pour le dépôt des demandes pour les fonds de 2010-2011 sous le Programme des manifestations touristiques de renom était le 8 janvier 2010. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée après cette date.
Obligations en matière de suivi et de divulgation
Les manifestations touristiques qui recevront du financement devront se conformer à plusieurs exigences afin de s'assurer que les fonds gouvernementaux sont utilisés selon l'intention d'offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour les touristes. Les demandes doivent inclure des états financiers vérifiés pour les quatre dernières années, et au minimum, les états financiers annuels, qui incluent ceux de la plus récente manifestation touristique, doivent être vérifiés. Les demandes doivent aussi inclure une lettre du président de la manifestation touristique, attestant l'engagement de la celle-ci à respecter les exigences du programme. Les manifestations qui recevront du financement devront aussi fournir des états financiers vérifiés annuels pour les deux années suivant la fin du projet proposé, ainsi qu'une étude indépendante sur l'impact économique du financement. Les requérants seront aussi sujets à des suivis et à des vérifications indépendantes pour les fonds reçus.
Quelles dépenses sont admissibles?
Les dépenses admissibles sont axées sur les projets et directement liées aux activités qui appuient les résultats attendus de ce programme. Les catégories des dépenses admissibles comprennent ce qui suit :
- Les projets d'investissement (p. ex. : nouvelle scène);
- L'équipement;
- Le marketing et la promotion;
- Les dépenses de vérification et de présentation de rapports pour les fonds fournis dans le cadre du Programme;
- Les coûts de programmation (p. ex. : cachets des artistes);
- D'autres coûts que le Ministre juge raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet.
Veuillez consulter le guide du Programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Contributions et bénéficiaires (2009)
Listes des contributions et des bénéficiaires
Contributions et bénéficiaires (2010)
Listes des contributions et des bénéficiaires
Exigences en matière de rapports
Le bénéficiaire doit veiller à ce que des processus pertinents de collecte de données soient instaurés pour permettre de compiler les données requises pour produire et présenter les rapports et les études décrits dans la présente annexe.
Foire aux questions
Questions et réponses à propos du Programme des manifestations touristiques de renom
