Utilisation d'une expérience naturelle pour estimer l'impact différentiel du crédit d'impôt provincial pour la R-D sur les dépenses en R-D des entreprises de la Colombie-Britannique

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l'Industrie, 2014
N° de catalogue Iu-172-1/2013-2F-PDF
ISBN 978-0-660-21345-3

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Estimating the Incremental Impacts of a Provincial R&D Tax Credit on Business R&D Expenditures Using a Natural Experiment in British Columbia

Les idées et les opinions exprimées dans le document de recherche sont celles de l'auteur et ne représentent aucunement les idées ou opinions du ministère de l'Industrie ou du gouvernement du Canada.

Note de bas de page *
Industrie Canada

Résumé

L'adoption par la Colombie-Britannique (C.-B.) en 1999 d'un crédit d'impôt provincial pour la R-D est utilisée pour estimer l'effet de traitement moyen (ETM) d'un crédit d'impôt provincial pour la R-D sur les dépenses de R-D des entreprises de la C.-B. L'ETM estimé dans cette étude est la variation moyenne en pourcentage au chapitre des dépenses de R-D dans les entreprises avant et après l'adoption du crédit d'impôt en C.-B. par rapport à la variation moyenne en pourcentage d'un groupe de contrôle (entreprises exécutant de la R-D en Alberta) qui n'avaient pas constaté de changement fiscal durant la période étudiée (1998-2002). Les résultats révèlent que les dépenses moyennes de R-D des entreprises ont grimpé entre 9 % et 19 % grâce au nouveau crédit d'impôt entre 2000 et 2002, mais ces ETM ne sont pas statistiquement différents de zéro. Ces résultats indiquent de manière peu convaincante que le nouveau crédit d'impôt de la C.-B. a eu un effet quelconque sur les dépenses de R-D en C.-B. trois ans après son adoption. Toutefois, les résultats confirment l'hypothèse de l'inélasticité de la demande d'innovation des entreprises au Canada.

Le , révisé en 2013

Table des matières

  1. Introduction
  2. Revue de la littérature
  3. Expérience naturelle au Canada
  4. Données
  5. Résultats
  6. Analyse
  7. Conclusion
Date de modification :