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No 9 : Sciences et technologie : Perspectives sur les politiques publiques

par Donald G. McFetridge, professeur, Université Carleton. En vertu d'un contrat passé avec Industrie Canada dans le cadre de l'examen des sciences et de la technologie, juillet 1995


Résumé

L'argument des déficiences du marché constitue la justification traditionnelle de l'intervention de l'État dans les activités d'innovation (ou dans toute autre activité économique). Selon cet argument, on démontre que, dans certaines conditions précises, les institutions du marché n'affectent pas les ressources de façon aussi efficiente qu'il est théoriquement possible de le faire. On observe souvent la présence de déficiences ou d'imperfections dans des marchés qui possèdent au moins l'une des caractéristiques suivantes : externalités, biens publics, indivisibilités, niveaux de connaissance imparfaits, marchés fragmentaires et concurrence imparfaite.

L'auteur du présent document procède à un examen approfondi des raisons théoriques pour lesquelles les marchés et les gouvernements peuvent affecter des niveaux insuffisants de ressources aux diverses formes d'activités innovatrices et de création de la connaissance. L'auteur soutient aussi qu'une aide publique à la science et à la technologie peut contribuer efficacement à corriger les déficiences du marché. Toutefois, il se peut que l'intervention de l'État n'améliore pas la performance du marché si les programmes ou l'aide ne suivent pas les principes microéconomiques d'une conception de politique efficiente.

On convient généralement que la connaissance possède plusieurs propriétés qui font que les décideurs du secteur privé auront probablement tendance à la produire en quantités insuffisantes. L'une de ces propriétés est que l'auteur de la connaissance ou du savoir ne possède que des moyens imparfaits d'en conserver la propriété exclusive. Il se peut donc que les personnes ou les entreprises qui réussissent à créer des connaissances nouvelles ne soient pas en mesure d'empêcher d'autres intervenants de les utiliser et d'en tirer avantage. Deux autres caractéristiques du savoir expliquent l'intérêt social que sa diffusion soulève. Premièrement, si elle doit avoir une valeur quelconque, la connaissance émanant d'une source doit souvent être utilisée de concert avec le savoir provenant d'autres domaines. Deuxièmement, la connaiss ance est un bien public, ce qui signifie que son utilisation pour une fin donnée n'empêche pas de s'en servir à d'autres fins.

L'auteur examine la question des externalités ou des retombées, qu'il définit comme étant la somme supplémentaire qu'un utilisateur aurait été disposé à payer au-delà du montant qu'il a effectivement déboursé pour acquérir un bien. Parmi les sources de retombées examinées par l'auteur figurent l'imitation, les effets de démonstration, l'expérience et l'incubation.

Il analyse aussi des données empiriques sur les avantages des retombées attribuables aux dépenses en R-D et à l'activité innovatrice. Cette analyse débute par une revue des conclusions d'études de cas dans lesquelles les auteurs ont tenté d'évaluer l'écart entre le taux de rendement social et le taux de rendement privé de l'activité innovatrice. Dans le cadre notamment de son examen de la R-D financée par l'État, l'auteur conclut que la R-D préconcurrentielle financée par le secteur public a généré des taux de rendement excellents mais que le bilan en ce qui a trait à la R-D de propriété exclusive financée par les fonds publics a été beaucoup moins impressionnant.

L'auteur passe ensuite en revue des études qui font état d'une baisse des taux de retombée de la R-D au cours des dernières années. Puis, l'analyse des effets d'agglomération locale permet à l'auteur de conclure qu'il existe des économies d'agglomération et que leurs sources les plus probables sont le marché du travail et la spécialisation en matière d'infrastructure (notamment les réseaux de transport). Mais il semble toutefois qu'il y a peu de raison de croire que des entreprises éloignées de leurs rivales soient désavantagées sur le plan technologique.

Il ressort de l'examen des retombées internationales que leur présence a pour effet de rendre plus complexe la détermination de mesures visant à assurer une affectation efficiente des ressources. Les politiques devraient avoir pour objectif d'encourager des activités qui comportent des avantages élevés en matière de retombées intérieures. Les innovations qui ont précisément pour effet de générer les retombées intérieures les plus importantes pourraient être celles qui augmentent la valeur des ressources uniques d'un pays.

L'auteur évalue aussi divers mécanismes légaux, notamment les brevets, qui ont pour rôle de protéger les droits de propriété intellectuelle et d'accroître le pouvoir d'exclusivité de la connaissance. Les résultats empiriques laissent entendre que, tout compte fait, la protection accordée par les brevets est maintenant plus élevée que nécessaire. Mais les modalités d'accès soulèvent certaines préoccupations au Canada qui justifient un système de protection par voie de brevets un peu plus rigoureux.

L'étude se poursuit avec une analyse des moyens d'intervention visant à contrebalancer le caractère non exclusif de la connaissance, notamment les stimulants fiscaux, les subventions, les politiques d'achat et le financement concessionnel. Les conclusions concernant l'efficacité des moyens d'intervention indiquent que les stimulants fiscaux et le financement concessionnel semblent être des instruments plus efficaces que des subventions directes, bien que les preuves empiriques soient limitées.

Dans la conclusion de son étude, l'auteur examine des modèles d'innovation de concert avec les politiques publiques. Selon les caractéristiques du modèle d'innovation linéaire, le processus d'innovation a comme point de départ la recherche fondamentale, suivi de l'étape de la recherche appliquée et, enfin, de celle du développement et de la commercialisation. On considère que la découverte scientifique est exogène. Dans le cadre d'un tel modèle, les interventions au niveau des politiques publiques suivent une évolution qui va d'un niveau important de soutien gouvernemental direct dans les premières étapes du processus à un appui direct limité dans les étapes subséquentes. Par ailleurs, le modèle de rétroaction met l'accent sur le caractère cumulatif et interdépendant du processus d'innovation. Dans ce cas, la règle simple à l'effet que la recherche fondamentale est la responsabilité exclusive de l'État ne tient plus. Le modèle de rétroaction du processus d'innovation semble être une représentation plus réaliste du processus véritable.

Les répercussions du modèle de rétroaction du point de vue des politiques publiques sont complexes. Des programmes gouvernementaux à caractère global ne sont pas nécessaires. Dans nombre de cas, l'État peut tout simplement être un intervenant dans un processus évolutif. D'après le modèle de rétroaction, le secteur privé est une source possible importante de soutien à la recherche universitaire. Le rôle du gouvernement consiste à donner aux universités la souplesse nécessaire pour participer à de telles ententes. De plus, les travaux de recherche réalisés dans les laboratoires gouvernementaux peuvent avoir des applications commerciales selon ce modèle. Cette possibilité soulève la nécessité d'intensifier les efforts de coopération au niveau de la recherche, que ce soit sous la forme de contrats de sous-traitance à l'intérieur ou à l'extérieur, d'alliances ou de la formation de consortiums. Si l'on applique le modèle de rétroaction, il se pourrait que les structures de stimulants et d'organisation interne des laboratoires gouvernementaux doivent être modifiées pour qu'elles puissent agir efficacement de concert avec les autres composantes du système d'innovation.

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