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No 16 : Le développement durable : concepts, mesures et déficiences des marchés et des politiques au niveau de l'économie ouverte, de l'industrie et de l'entreprise

par Philippe Crabbé, Institut de recherche sur l'environnement et l'économie, Université d'Ottawa, octobre 1997


Résumé

Le développement durable (DD) est devenu l'idéologie politique de l'heure dans les pays développés et dans quelques pays en développement. Des organisations non gouvernementales écologistes internationales et les Nations Unies en ont d'abord fait la promotion à l'échelle mondiale, puis les gouvernements et les entreprises s'y sont intéressés. Bien que la définition en reste vague, on perçoit généralement le développement durable comme suit :

  1. la croissance économique s'est faite au dépens du milieu physique, du moins dans un passé récent;
  2. il n'est pas obligatoire que la croissance économique se fasse aux dépens de l'environnement; et
  3. il est urgent de réorienter la croissance de manière qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement, autrement, la croissance future elle-même sera menacée. L'idéologie politique qui sous-tend le développement durable repose sur l'hypothèse suivante : il ne faut pas que la croissance actuelle se fasse au détriment des générations futures, qui ne devraient pas hériter d'un milieu physique diminué ni, sans doute, d'une capacité moindre de croître dans l'avenir, si l'on ne réévalue pas les types de croissance actuels.

Bien que le développement durable aille au-delà de l'économie politique, le présent document en cerne les principales caractéristiques dans les études économiques existantes. Il est à espérer que ces caractéristiques présentent une certaine cohérence dans le cadre d'un modèle de développement durable qui reste à définir et qui pourra s'appliquer au niveau international, à celui de l'économie ouverte, des secteurs d'activité et des entreprises et dont les éléments seront quantifiables. Le présent document est un document de travail et pas une analyse détaillée des déjà nombreuses études publiées à ce jour.

Après un rappel historique, le présent document présente, dans une première partie, les trois dimensions du développement durable et les huit attributs que l'on retrouve dans la plupart des approches, même s'il en est donné des interprétations différentes et s'il n'existe pas encore vraiment de définition du développement durable commune à la plupart des approches. Puis vient un aperçu de la façon dont l'économie néoclassique a essayé de formaliser ces propriétés. Le présent document se penche ensuite sur le concept de capacité limite, notion écologique étrangère à l'économie néoclassique et cependant prédominante dans certaines approches du développement durable. Enfin, cette première partie montre pourquoi divers groupes d'intérêt voient le développement durable d'un mauvais oeil.

Dans la deuxième partie, le document examine le développement durable au niveau international, d'un point de vue théorique autant qu'institutionnel. Dans un monde imparfait, la compatibilité entre le libre-échange et la viabilité est une question tout à fait empirique. Hormis dans le cas de certaines ententes internationales, aucune évaluation de la viabilité n'a été expressément définie au niveau international parce que les normes environnementales sont nationales. Les données empiriques indiquent ce qui suit : la réglementation environnementale a peu d'incidence sur le commerce; les normes environnementales ne constituent pas un facteur clé dans le choix de l'emplacement d'installations; et, lorsqu'un pays s'ouvre au commerce, le facteur environnement est d'abord négatif, puis la fixation même des prix à partir des coûts complets se met en place. Peu de données empiriques corroborent l'hypothèse dite de Porter selon laquelle les normes environnementales entraînent des innovations dont les avantages sont supérieurs au coût des normes en question. La responsabilité internationale des entreprises est élargie et, en raison d'accords internationaux, les multinationales ne peuvent s'installer systématiquement dans des pays aux législations faibles. Les multinationales doivent encore élaborer des stratégies pour empêcher les entreprises de se livrer concurrence dans le domaine environnemental. Il faut soulager la pauvreté pour réduire la rétroaction positive sur la dégradation de l'environnement et la croissance démographique. Le libre-échange peut avoir un effet négatif sur les ressources communes et sur les collectivités en général, et il risque de créer des relations de dépendance qui supprimeront la liberté de ne pas commercer. L'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission du développement durable sont les principales organisations internationales qui s'intéressent au commerce et au développement durable.

La troisième partie du présent document étudie le développement durable dans une économie ouverte. S'il est bien calculé, le produit national net (PNN) est une mesure du bien-être social national net interprété comme étant la valeur durable maximale du bien-être social, ou revenu durable, ou rendement de la richesse totale de la nation. On l'évalue au moyen d'un système d'écocomptabilité nationale. Les incitations du marché à adopter le développement durable sont celles définies par l'économie écologique, mais leur combinaison ou leur degré d'application peuvent varier parce que les objectifs de l'économie écologique et du développement durable ne sont pas les mêmes. Les données empiriques montrent que les normes environnementales créent des emplois mais que le gain net est minime à cet égard. Si l'on imposait le capital naturel au lieu des ressources humaines, on créerait sans doute des emplois. Des tables rondes semblables à celles organisées au Canada favorisent la coopération en ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre du développement durable à l'échelle nationale.

La quatrième partie du présent document examine le développement durable au niveau industriel. On y montre comment les accidents environnementaux nuisent à la réputation des industries et comment les consommateurs ont tendance à réagir aux risques perçus pour la santé et, en premier lieu, à la non-viabilité visible. Les réseaux technologiques, y compris les écosystèmes industriels intégrés, jouent un rôle essentiel dans la définition d'une industrie. La viabilité doit s'appliquer au réseau dans son ensemble et à ses trois stratégies fondamentales : la gestion des créneaux (indépendamment du marché); la modification du milieu choisi (incitations à mettre au point de nouvelles technologies); et le lien technologique (lien institutionnel entre les deux premières stratégies). Peu d'éléments donnent à penser que l'on se préoccupe beaucoup de la viabilité des stratégies de sélection pour l'instant, et les initiatives du secteur privé joueront un rôle clé dans les premières étapes du passage à la viabilité. La collaboration avec les clients et les fournisseurs, et la nécessité d'investir dans de nouvelles usines sont les trois principales incitations à changer les produits et les procédés. Dans ce dernier cas, la nécessité de consacrer plus de fonds à la formation de la main-d'oeuvre remplace la collaboration avec les clients en tant que premier facteur organisationnel du changement. Les codes de conduite adoptés par les industries peuvent viser tous les aspects de la viabilité. Cependant, ils doivent s'accompagner de stratégies environnementales. La pertinence du théorème de Coase est limitée dans la mesure où les intégrations verticale et horizontale (ententes sur les normes de compatibilité) permettent de tenir compte des effets sur l'environnement dès que la définition de contrats risque d'être très difficile.

La cinquième partie du présent document étudie en quoi des facteurs internes et externes contribuent à promouvoir le développement durable à l'échelle de l'entreprise. Les facteurs externes sont notamment ceux-ci: les accidents graves, l'utilisation de la carotte et du bâton par les pouvoirs publics, le consumérisme vert, les pressions des investisseurs, la rareté des puits disponibles, le coût d'entrée élevé et le régime de propriété. Quant aux facteurs internes, ce sont, entre autres, une nouvelle philosophie de la gestion plus en phase avec les responsabilités sociales, les pressions de la main-d'oeuvre, la crainte d'une réglementation coûteuse et inopportune, les économies que font réaliser les technologies propres, les nouveaux débouchés commerciaux qui découlent des normes environnementales, des stratégies concurrentielles telles qu'une stratégie du moindre coût pour un marché de masse, des stratégies de différenciation pour des marchés segmentés et des stratégies de créneau pour les produits hautement spécialisés, ainsi qu'une gestion de la qualité environnementale totale qui élimine la pollution à la source et applique une comptabilité environnementale des cycles de vie, la réputation écologique, l'hypothèse de Porter, la recherche d'une rente dont le coût est éventuellement absorbé par le consommateur, et des solutions bénéfiques pour tous dont le rendement est décroissant. Au niveau de l'entreprise, le développement durable se mesure au moyen d'indicateurs de performance environnementale, de vérifications environnementales et de vérifications de la viabilité, ainsi que de la comptabilité écologique.

La présente étude se termine par une conclusion assez pragmatique dans laquelle il est souligné que le développement durable est un processus de planification adaptatif que l'on ne peut mener à bien sans un changement culturel et sans une coopération active entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

Le développement durable se distingue de l'économie environnementale en ceci que cette dernière n'est qu'un chapitre de l'économie néoclassique, tandisque le développement durable remet en question les principes éthiques très utilitaires de l'économie néoclassique. Le développement durable, qui est plus une idéologie qu'une science, déborde du champ de l'économie politique. La fonction de bien-être intertemporel du développement durable, si elle existe, diffère de la fonction de bien-être intertemporel néoclassique qui conduit à la maximisation de la valeur actualisée. Or, à très long terme, cette dernière est incompatible avec le développement durable. La maximisation de la valeur actualisée ne tient pas compte des questions d'équité, alors que le développement durable porte essentiellement sur l'équité intergénérationnelle. Comme nous le verrons, l'efficience économique n'étant ni nécessaire ni suffisante pour la viabilité, l'économie environnementale n'est ni nécessaire ni suffisante pour le développement durable. Cependant, dans la mesure où l'efficience est une propriété souhaitable de la viabilité, l'économie environnementale contribuera au développement durable. D'un point de vue pragmatique, comme aucune définition claire et précise de la fonction de bien-être durable intergénérationnel n'a encore été donnée, l'économie environnementale devra être considérée comme le meilleur deuxième exemple soumis à des contraintes de la viabilité.

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