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No 21 : La recherche universitaire et la commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada

par Wulong Gu et Lori Whewell, Industrie Canada, 1999


Introduction

Les pouvoirs publics, les universitaires et les représentants du secteur privé, au Canada comme ailleurs dans le monde, insistent de plus en plus sur le rôle clé du savoir en tant que moyen de stimuler la croissance économique et la productivité. L'objectif d'intensifier la création de connaissances et l'adoption et la diffusion de technologies nouvelles dans tous les secteurs de l'économie est maintenant poursuivi à l'échelle de la planète. Cet objectif est particulièrement important dans le cas du Canada à cause du &laquo déficit d'innovation &raquo qui le caractérise par rapport aux principales autres économies industrialisées (OCDE, 1996).

Il est de plus en plus reconnu que les universités peuvent jouer un rôle efficace dans une stratégie visant à stimuler le progrès technique, non seulement par le jeu des mécanismes traditionnels comme l'avancement des connaissances et la formation d'une main-d'oeuvre spécialisée, mais aussi par une participation active aux activités de commercialisation. De plus, le nombre et la qualité des partenariats université-industrie suscitent un intérêt croissant. Des liens étroits entre l'université et l'industrie favorisent les transferts de technologie des laboratoires de recherche au marché.

L'objectif visé par cette étude est de brosser un tableau statistique des activités de R-D et des efforts de commercialisation des universités canadiennes à l'intention du Comité d'experts sur la commercialisation de la recherche universitaire. Les données disponibles indiquent que les universités canadiennes jouent un rôle majeur sur le plan de la création des connaissances et de la promotion de la diffusion des technologies nouvelles. Le Canada tire de l'arrière sur d'autres pays en ce qui concerne la R-D par unité de production, mais la part des activités de R-D à l'échelle nationale réalisées dans les universités est l'une des plus élevées parmi les pays du G-7. De plus, le Canada peut se targuer d'avoir la part la plus élevée de la recherche financée par l'industrie dans le secteur universitaire parmi les pays du G-7, ce qui montre que les liens entre l'industrie et les universités sont très développés.

La figure 1 illustre les différents cheminements que les universités peuvent emprunter pour diffuser les résultats de leurs travaux de recherche. La propriété intellectuelle engendrée par la recherche universitaire peut se diffuser dans l'économie sous forme de bien public (par l'intermédiaire de la publication de travaux de recherche dans des revues scientifiques) ou peut être transmise à l'industrie grâce à un effort de recherche conjoint. Par ailleurs, la propriété intellectuelle peut être divulguée à l'université, permettant ainsi l'amorce d'un processus de commercialisation (qui comprend la protection de la propriété intellectuelle et son développement ultérieur, le cas échéant). La recherche est ensuite mise en marché en attribuant une licence d'exploitation de la technologie à une société existante ou en créant une nouvelle société pour assurer le développement et la commercialisation de la nouvelle technologie.

Afin d'analyser les caractéristiques des activités de commercialisation des universités, notre étude s'appuie largement sur les résultats de deux enquêtes. La première est l'enquête annuelle sur l'attribution de licences réalisée par l'Association of University Technology Managers (AUTM). Cette organisation, établie aux États-Unis, a mené des enquêtes auprès des grandes institutions canadiennes et américaines depuis 1991. Entre 12 et 16 universités canadiennes importantes ont participé régulièrement à l'enquête de l'AUTM. Celle-ci porte avant tout sur l'attribution de licences, mais elle comprend aussi des questions sur les transferts de technologie, le personnel et les brevets.

La deuxième enquête est celle réalisée par Statistique Canada — l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur. Le questionnaire de cette enquête pilote a été envoyé aux 90 membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et des réponses ont été reçues de 81 institutions. Puisqu'il s'agit d'une nouvelle enquête, nous n'avons des données que pour 1997–1998. Nous avons aussi considéré d'autres sources de renseignements, mais ces deux enquêtes constituent la documentation de base la plus pertinente pour analyser la commercialisation de la recherche universitaire au Canada.

Les grandes lignes de notre étude suivent en bonne partie l'aperçu schématique présenté à la figure 1. Le deuxième chapitre est consacré à un examen du rôle des universités dans l'effort national du Canada en matière de R-D. L'analyse englobe la détermination des tendances des investissements des universités et d'autres intervenants en matière de R-D, l'examen des sources de financement de la recherche universitaire et l'identification des champs de recherche des universités par rapport à ceux des autres intervenants dans le secteur de la R-D. Dans le troisième chapitre, nous décrivons les réalisations ou les avantages économiques des activités de R-D des universités. La description va de l'apport de ces activités au stock de connaissances techniques et scientifiques, à la formation du personnel spécialisé et à la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le quatrième chapitre renferme une brève analyse du choix entre l'attribution d'une licence à une entreprise existante et la création d'une nouvelle société. Dans le cinquième chapitre, nous présentons une courte analyse de la nature et du profil des partenariats université-industrie qui contribuent à faciliter les transferts de technologie. Nos conclusions sont présentées dans le sixième et dernier chapitre.

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