Initiative de recherche sur les compétences de RHDCC-IC-CRSH

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International Mobility of Highly Skilled Workers in the Canadian Context: Tax Barriers and Reform Options

par Jinyan Li.

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Résumé

Cette étude porte sur les conséquences fiscales pour les travailleurs hautement qualifiés qui déménagent outre-frontière. L'auteur se sert du Canada, des États-Unis et de la Chine comme études de cas pour évaluer l'ampleur des obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre. Il soutient que les questions relatives aux pensions et à la fiscalité entre les frontières sont importantes non seulement pour les travailleurs sans attaches, mais aussi pour leurs employeurs (surtout dans le cas des mutations au sein de la même société) et pour le gouvernement. Il recommande des politiques visant à lever ou à atténuer ces obstacles. Ces recommandations, qui reposent sur les principes de l'efficience et de l'équité, sont envisagées dans une perspective globale selon laquelle la mobilité internationale de la main-d'œuvre constitue une « circulation des cerveaux » plutôt qu'un « exode des cerveaux » ou un « recrutement des cerveaux ». Bien que l'auteur parle brièvement des avantages et des inconvénients d'une politique fiscale proactive destinée à attirer des travailleurs sans attaches, il ne recommande pas d'en faire une politique d'application générale. Outre les politiques recommandées, l'auteur propose des réformes précises qui peuvent être faites unilatéralement ou dans le cadre de négociations de traités bilatéraux afin de veiller à ce que les travailleurs hautement qualifiés ne soient pas confrontés à des obstacles fiscaux indus à leur arrivée au Canada ou à leur départ du Canada.