Notes pour une allocution

La politique du Canada en matière de cryptograhie
Notes pour une allocution de l'honorable John Manley ministre de l'Industrie
au Cercle national des journalistes du Canada
Ottawa, le 1^er octobre 1998

---

Introduction

Merci de votre aimable présentation et merci, mesdames et messieurs, de me donner l'occasion de vous parler ce matin de la prochaine étape de la stratégie canadienne sur le commerce électronique, à savoir de notre politique en matière de cryptographie.

Comme certains d'entre vous le savent certainement, l'annonce de ce matin s'inscrit dans une série d'annonces amorcée ces toutes dernières semaines. Le 22 septembre, à la Convention SoftWorld, à St. John's, le Premier ministre a annoncé la stratégie canadienne sur le commerce électronique. Il y a deux jours, mon collègue Herb Dhaliwal et moi-même avons rencontré les médias afin de leur exposer les grandes lignes de notre réponse au rapport du Comité consultatif sur le commerce électronique et l'administration fiscale du Canada.

Plus tard dans la journée, je déposerai à la Chambre des communes un projet de loi visant à protéger les données personnelles dans le secteur privé. Cette loi permettra d'utiliser des signatures et des documents électroniques dans les transactions et la prestation des services publics fédéraux.

Ensuite, mercredi prochain, les ministres des 29 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que les représentants de 12 pays observateurs se réuniront ici, à Ottawa, pour une conférence de deux jours sur le commerce électronique. Nous espérons trouver un consensus sur certaines questions clés et, par là-même, jeter les premières bases du commerce électronique mondial.

Commerce électronique

Le commerce électronique est à l'avant-garde des forces technologiques qui façonnent l'économie mondiale. Ces forces sont intimement liées et elles se renforcent mutuellement par les améliorations apportées aux technologies de l'information et des communications, par la mondialisation des marchés et de l'investissement et par le passage à une économie du savoir.

Le commerce électronique peut transformer notre façon de travailler, de faire nos achats et de communiquer avec le gouvernement. Nous pensons que le passage au commerce électronique est inévitable.

Les estimations varient considérablement quant à la vitesse à laquelle le commerce électronique prend de l'ampleur, mais la plupart des observateurs prédisent qu'il deviendra chose courante dans les transactions d'ici dix ans.

Selon une estimation modérée, le commerce électronique devrait se chiffrer à 400 milliards de dollars américains d'ici l'an 2002. De telles prévisions minimisent toutefois son incidence sur d'autres secteurs de l'économie. Utilisés intelligemment, ces technologies et ces services peuvent en effet contribuer à réduire les coûts, à fournir des voies d'accès à de nouveaux marchés et à atténuer les problèmes de taille et d'emplacement que connaissent les petites et moyennes entreprises.

Mais avant de pouvoir profiter des possibilités du commerce électronique, nous devrons relever des défis importants. Si nous agissons rapidement, si nous levons certaines incertitudes qui freinent le commerce électronique sur les réseaux ouverts, nous pourrons créer au Canada un centre d'excellence mondial pour le commerce électronique. En bref, avec le cadre voulu, le commerce électronique recèle des perspectives de croissance phénoménales.

Stratégie sur le commerce électronique

La stratégie canadienne sur le commerce électronique traite de quatre grands domaines.

Premièrement, il faut instaurer la confiance dans l'économie numérique. En Amérique du Nord, moins d'un internaute sur cinq est disposé à faire des achats en ligne. Cela reflète des préoccupations primordiales quant à la sécurité des opérations, à la protection de la vie privée et aux recours dont disposent les consommateurs.

Les entreprises s'interrogent également sur la sécurité et la confidentialité de leurs données, sur l'uniformité et la constance des règles ainsi que sur la fiabilité de l'infrastructure de l'information. La sécurité, le respect de la vie privée et la protection des consommateurs sont tous nécessaires pour instaurer la confiance dans le commerce électronique, autant dans les entreprises que parmi les consommateurs. La politique en matière de cryptographie vise à accroître la sécurité. J'y reviendrai dans un instant.

Deuxièmement, il faut clarifier les règles du marché. L'ensemble des règles qui régissent le marché reposant sur le papier a évolué au fil du temps. Nous devons moderniser ces règles et les adapter aux besoins futurs. L'objectif visé est d'établir des règles du jeu équitables, constantes et uniformes pour tous les types de commerce.

Troisièmement, il faut renforcer l'infrastructure de l'information. Les réseaux actuels d'Internet doivent pouvoir soutenir la croissance exponentielle du commerce électronique. La stratégie sur le commerce électronique encourage à accroître la capacité grâce à une concurrence vigoureuse et à des normes techniques ouvertes.

Quatrièmement, il faut concrétiser les possibilités. Le commerce électronique s'inscrit dans un processus plus large d'évolution économique, sociale et culturelle. Il fait partie de la nouvelle économie mondiale du savoir. La stratégie canadienne sur le commerce électronique propose des façons de s'assurer que les emplois et la croissance créés par le commerce électronique seront répartis aussi largement que possible entre les citoyens, les consommateurs et les entreprises.

Notre stratégie sera mise en œuvre par le biais de partenariats entre les secteurs privé et public. Ce sont la demande des consommateurs et l'innovation et l'investissement des entreprises qui alimenteront le développement du commerce électronique mondial.

Les gouvernements appuieront l'industrie et les consommateurs dans le développement et l'utilisation du commerce électronique de trois façons principalement :

• premièrement, en établissant le cadre stratégique national approprié;
• deuxièmement, en collaborant avec d'autres gouvernements et avec des organisations internationales afin d'établir un régime véritablement mondial;
• troisièmement, en se comportant en utilisateurs modèles des technologies et des services de commerce électronique.