ARCHIVÉE — Liste d'ouvrages de référence sur les principes de l'authenfication électronique
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Généralités
National - Contexte
National - Initiatives connexes et documents de référence
International - Initiatives connexes et documents de référence
Principes
Principe 1 : Responsabilités des parties prenantes
Principe 2 : Gestion du risque
Principe 3 : Sécurité
Principe 4 : Protection des renseignements personnels
Principe 5 : Obligations d'information
Principe 6 : Traitement des plaintes
Généralités
National - Contexte
Politiques en commerce électronique d'Industrie Canada - Authentification
Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique: Pour une économie et une société de l'information au Canada (Politique du Canada en matière de cryptographie (1998)
Gouvernement du Canada
National - Initiatives connexes et documents de référence
a) Généralités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L. C. 2000, chap. 5, Partie 2
Gouvernement du Canada
Loi uniforme sur le commerce électronique
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (2001)
Gouvernement du Québec
Initiatives statutaires actuelles au Canada : commerce électronique
Ministère de la Justice du Canada
Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique de gestion de l'infrastructure clé publique au gouvernement du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politiques de certification de signatures numeriques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation (1998)
Industrie Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
b) Protection des consommateurs
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique (1999)
Industrie Canada
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce
électronique (2003)
Industrie Canada
Code de pratique canadien des services de cartes de débit (1992,
révisé en 1996 et 2002)
Industrie Canada
International - Initiatives connexes et documents de référence
Directive 1999/93/CE sur un Cadre communautaire pour les signatures électroniques(1999)
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne
Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique (2000)
Organization de coopération et de développement économiques
Les consommateurs sur le marche en ligne : Les lignes directrices de l'OCDE, trois ans apres (2003)
Organisation de Coopération et de Developpement Économiques
International Consensus Principles for Electronic Authentication (1999) (en anglais seulement)
Internet Law and Policy Forum
Internet X.509 Public Key Infrastructure Certificate Policy and Certification Practices Framework
(1999) (en anglais seulement)
The Internet Engineering Task Force
Electronic Authentication : Issues Relating to its Selection and Use (2002) (en anglais seulement)
Coopération économique Asie-Pacifique
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001)
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Digital Signature Guidelines (1996) (en anglais seulement)
American Bar Association
Principles
Principe 1 : Responsabilités des parties prenantes
Normes pour un marché numérique mondial : Cadre canadien de normalisation du commerce électronique (1998)
Principe 2 : Gestion du risque
BITS Framework for Managing Technology Risk for Information Technology Service Provider Relationships (2001) (en anglais seulement)
BITS Financial Services Roundtable
Electronic Commerce : Who Carries the Risk of Fraud (2000)"> (en anglais seulement)
Foundation for Information Policy Research, Royaume-Uni
Principe 3 : Sécurité
Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information (2002)
Organisation de coopération et de développement économiques
Sécurité des technologies de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Norme de sécurité relative aux technologies de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
AICPA/ICCA Trust Services Principles and Criteria (2003) (en anglais seulement)
American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) et Institut canadien des comptables agéés (ICCA)
PKI Assessment Guidelines (2001) (en anglais seulement)
American Bar Association
Organization international de normalisation (ISO)
Les publications qui suivent sont issues du Catalogue ISO :
ISO17799 Code de pratique pour la gestion de sécurité d'information(2000)
European Electronic Signatures Standards Initiative (en anglais seulement)
ICT Standards Board
Principe 4 : Protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L. C. 2000, chap. 5, Partie 1 (2000)
Gouvernement du Canada
Who Goes There? Authentication Through the Lens of Privacy (2003) (en anglais seulement)
Computer Science and Telecommunications Board, États-Unis
Webtrust Program for Online Privacy ( 2000) (en anglais seulement)
American Institute of Certified Public Accountants (AICPA)/Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
Privacy and Public Key Infrastructure : Guidelines for Agencies using PKI to communicate or transact with individuals (2001) (en anglais seulement)
Office of the Federal Privacy Commissioner, Australie
Principe 5 : Obligations d'information
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique(1999)
Industrie Canada
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique (2003)
Industrie Canada
Principe 6 : Traitement des plaintes
Projet de comité de l'ISO, ISO/CD 10018 : Gestion des réclamations
Organisation internationale de normalisation
AS/NZS4269 Complaints Handling (1995) (en anglais seulement)
Standards Australia
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