Commerce électronique au Canada

Les prototypes d'affiches et de brochures

Instructions pour les associations et dispensateurs de soins de santé

Les prototypes d'affiches et de brochures suivants ont été créés pour vous aider à répondre à l'obligation inscrite dans la LPRPDE d'informer vos patients et clients des raisons qui motivent la collecte de renseignements personnels sur leur santé et sur la façon dont ils seront utilisés et divulgués. Ces outils ont été préparés en consultation avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ainsi qu'avec les principales associations de dispensateurs de soins de santé.

Les prototypes peuvent être utilisés tels quels, être modifiés ou être reproduits selon vos besoins. Une section a été prévue afin de vous permettre d'insérer vos coordonnées à l'intention de clients et patients qui souhaiteraient poser des questions additionnelles ou obtenir plus d'information concernant leurs droits à la protection de la vie privée.

Afin de répondre à vos besoins, les prototypes ont aussi été produits en anglais, sous différents modèles et formats électroniques.

La protection de vos renseignements personnels en matière de santé