La protection de vos renseignements personnels en matière de santé
Votre professionnel de la santé comprend que les renseignements sur votre santé sont personnels et qu’ils doivent être protégés.
L’information contenue dans la présente brochure vise à vous aider à comprendre comment les renseignements personnels qui vous concernent sont recueillis, utilisés et divulgués (c.-à-d. partagés).
Qu’entend-on par “renseignements personnels”?
En plus des renseignements nécessaires à votre identification, comme vos nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance maladie, les renseignements personnels comprennent des données de nature clinique relatives à votre santé. Celles-ci se rapportent aux services de santé que vous avez reçus, à vos états de santé antérieurs, à vos symptômes actuels, aux médicaments qui vous sont prescrits, aux résultats des examens et des tests, aux diagnostics et aux traitements. Elles forment ce que l’on appelle généralement votre dossier médical. En sachant ce que contient votre dossier médical et en comprenant comment vos renseignements personnels sont utilisés, vous êtes mieux préparé :
- pour vous assurer de leur exactitude;
- pour savoir qui peut y avoir accès, à quels renseignements ils ont accès, à quel endroit, pour quelle raison et de quelle façon; et
- pour prendre des décisions éclairées sur leur divulgation.
À quoi pouvez-vous vous attendre de la part de votre fournisseur de soins?
- Tous les renseignements personnels recueillis seront utilisés pour vos soins et pour vos traitements.
- Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pour les fins de vos soins et de vos traitements sera implicite si, une fois que vous aurez été mis au courant de vos droits à la protection de vos renseignements personnels, vous poursuivez les soins et les traitements.
- Vos renseignements personnels ne seront divulgués à aucune personne qui n’est pas directement associée à vos soins et à vos traitements, à moins d’une permission de votre part. Par personnes directement associées à vos soins, on entend des infirmières, d’autres médecins, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire, des radiologues, des dentistes, des psychologues, des travailleurs sociaux, des physiothérapeutes, des spécialistes en diététique et d’autres fournisseurs de soins de santé.
- Certains de vos renseignements personnels pourraient aussi être divulgués sans votre permission à des gouvernements (ministères de la Santé et autres), lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
- Un niveau élevé de confidentialité entourera la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez l’assurance que vos renseignements personnels sont traités de façon appropriée et avec soin.
- Vos renseignements personnels devraient être exacts et seront conservés dans un lieu sécuritaire.
- Les renseignements personnels qui seront conservés sous forme électronique seront protégés au moyen de mesures de sécurité appropriées.
- Votre fournisseur de soins de santé pourra répondre à vos questions.
Quels sont vos droits?
- Vos droits à la protection de vos renseignements personnels comprennent le droit de savoir pourquoi on recueille vos renseignements personnels, comment on les utilise et à qui on les transmet.
- Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels et de recevoir une copie de ces renseignements pour des frais minimes.
- Vous avez le droit de savoir comment et à qui vos renseignements personnels peuvent avoir été transmis.
- Vous avez le droit d’être assuré que vos renseignements personnels sont protégés, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés (p. ex., sur papier ou sous forme électronique).
- Vous avez le droit d’être assuré que vos renseignements personnels sont protégés contre les accès, les divulgations, les reproductions, les utilisations et les modifications non autorisés.
- Vous avez le droit de mettre en question l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et de demander que des correctifs soient apportés à vos renseignements personnels, si nécessaire.
- Vous avez le droit de porter plainte et votre fournisseur de soins vous renseignera sur les démarches à suivre dans ce cas.
