1. Freiner le pourriel

Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire
Rapport du Groupe de travail sur le pourriel
Mai 2005

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Qu'est - ce que le pourriel et pourquoi pose - t - il un problème ?

En quelques années seulement, le volume de messages électroniques commerciaux non sollicités, communément appelés «  pourriels », est devenu, de l'ennui mineur qu'il était, un problème social et économique important qui mine la productivité individuelle et commerciale des Canadiens, ainsi qu'une couverture aux activités criminelles. Le pourriel entrave l'utilisation efficace du courriel pour les communications personnelles et commerciales, et menace la croissance et l'acceptation du commerce électronique légitime.

Les rapports sur la circulation du courriel indiquent que le pourriel représentait environ 10 p. 100 du volume total de courriels en 2000. Comme l'illustre la figure 1 :

• à la fin de 2002, il en représentait 30 p. 100;
• au milieu de 2003, le nombre de messages électroniques commerciaux non sollicités avait dépassé celui des communications légitimes;
• à la fin de 2004, le pourriel représentait 80 p. 100 du courriel global.

Figure 1 — Tendances globales du pourriel, 2003-2005

Il est maintenant reconnu que le volume croissant du pourriel a une influence sur le prix demandé par les entreprises qui fournissent des services Internet. Ce coût est au bout du compte assumé par les organismes et les entreprises qui utilisent les communications électroniques pour leurs affaires, et il est reflété dans les frais de service des particuliers qui utilisent Internet afin de communiquer avec leur famille, leurs amis et d'autres correspondants.

La nature de la menace posée par le pourriel évolue à mesure que le volume global de pourriels augmente. Il est vrai que les techniques de filtrage améliorées et autres mesures de protection adoptées par les FSI et les consommateurs ont contribué à réduire le nombre de pourriels qui entrent dans les boîtes aux lettres des internautes. D'ailleurs, un sondage d'opinion publique publié dans le Canadian Inter@ctive Reid Report d'Ipsos-Reid pour le quatrième trimestre de 2004, rapporte que les Canadiens croient recevoir moins de pourriel qu'il y a un an. Néanmoins, la tendance persistante à la hausse, illustrée dans la figure 1, demeure un problème important pour les FSI et les utilisateurs qui doivent assumer le fardeau des coûts associés au filtrage ou à l'élimination du pourriel.

Une tendance est cependant encore plus importante. On constate que, même si le volume de pourriels traditionnels diminuait, les menaces posées par les nouvelles formes de pourriel augmenteraient. Ces menaces plus vastes à la sécurité d'Internet incluent entre autres les logiciels espions, les virus, l'hameçonnage et les réseaux d'ordinateurs zombies. Des rapports récents démontrent que ces menaces ont considérablement augmenté depuis le début des travaux du Groupe de travail il y a un an. Par exemple :

• MessageLabs a fait rapport de 18 millions de courriels hameçons en 2004.
• L'étude Online Safety Study d'AOL®—National Cyber Security Alliance, publiée en octobre 2004, rapporte que 80 p. 100 des utilisateurs américains ont des logiciels espions ou publicitaires sur leurs ordinateurs et que 89 p. 100 d'entre eux en ignorent la présence.

Les récentes formes de pourriel minent la confiance des consommateurs à l'égard d'Internet en tant que plate-forme de commerce électronique et de communication. À cause de cela, la capacité des technologies de l'information et des communications d'appuyer la productivité, et celle du commerce électronique d'attirer l'investissement, de créer des emplois et d'enrichir nos vies, sont entravées par le poids des pourriels et des activités trompeuses, frauduleuses et nuisibles qui l'accompagnent parfois.

Principes directeurs du Plan d'action anti-pourriel du Canada

L'ampleur des préoccupations suscitées au sein du grand public et le coût croissant que doit subir notre économie indiquent clairement qu'il est temps que les pouvoirs publics, le milieu des affaires, le secteur du marketing et les consommateurs fassent front commun afin de réduire et de contrôler les pourriels.

Il est évident que le pourriel est un problème multiple qui demande que l'on prenne des mesures concertées à plusieurs niveaux, afin d'arriver à des résultats réels et mesurables. Intervenants canadiens et partenaires internationaux s'entendent sur les principes suivants :

• Les courriels commerciaux envoyés avec le consentement préalable et continu du destinataire ne sont pas des pourriels et occupent une place légitime dans le commerce électronique.
• Les courriels commerciaux envoyés sans consentement préalable, ou qui sont trompeurs, frauduleux ou nuisibles, sont des pourriels et doivent être interdits.
• Le recours aux lois actuelles et à d'éventuelles nouvelles lois pour lutter contre le pourriel mérite d'être examiné. Toutefois, à moins que les organismes d'application de la loi accordent une grande priorité et suffisamment de ressources aux actions anti-pourriel, les lois à elles seules n'endigueront pas la circulation des pourriels, ni les menaces connexes, même si ces lois sont assorties de mesures techniques, de meilleures pratiques commerciales et d'un changement de comportement de la part des consommateurs.
• On s'entend pour affirmer que le gouvernement devrait éviter de prescrire des solutions techniques détaillées. Au lieu de cela, il devrait encourager et aider tous ses partenaires à utiliser et à partager les meilleures solutions techniques et pratiques commerciales et de consommation.
• Une solution efficace au problème du pourriel exige non seulement une action concertée de la part de tous les partenaires canadiens, mais également une collaboration accrue à l'échelle internationale. Bien que, malheureusement, le Canada demeure une source de pourriel, la majorité des pourriels reçus par des Canadiens émane de l'étranger. Une démarche anti-pourriel internationale efficace nécessitera une action concertée de la part des gouvernements et autres intervenants.

Mandat, structure et méthodes de travail du Groupe de travail sur le pourriel

Le 11 mai 2004, la ministre de l'Industrie a annoncé le lancement du Plan d'action anti-pourriel pour le Canada visant à réduire le volume des courriels commerciaux non sollicités et a mis sur pied le Groupe de travail sur le pourriel afin de coordonner la mise en œuvre du Plan d'action. Présidé par Industrie Canada, le Groupe de travail réunit des experts et des intervenants clés représentant les FSI, les entreprises canadiennes qui utilisent le courriel à des fins commerciales légitimes et les consommateurs.

Le Groupe de travail disposait d'un an pour voir à la mise en œuvre du Plan d'action et la coordonner. Après cette période, il devait faire rapport sur les progrès accomplis et proposer toute autre initiative pouvant s'avérer nécessaire, y compris des mesures législatives.

Malgré le nombre réduit de ses membres, le Groupe de travail représentait un vaste éventail d'organisations qui s'intéressaient à l'avenir des communications par courriel, allant des utilisateurs individuels aux grands concepteurs et fournisseurs des logiciels et du matériel qui alimentent la croissance d'Internet. Afin d'organiser ses travaux et de recruter d'autres intervenants, le Groupe de travail a mis sur pied cinq sous-groupes pour traiter des points précis abordés dans le Plan d'action :

• la législation et son application
• les technologies et la gestion de réseaux
• la validation du courriel commercial
• l'éducation et la sensibilisation du public
• la collaboration internationale

La participation aux groupes de travail était ouverte à toute personne ou organisation intéressée. Environ 60 organisations ont répondu à l'appel (voir la liste à l'appendice A).

On a demandé au Groupe de travail, durant son mandat, de réunir les principaux intervenants afin d'examiner la mise en œuvre du Plan d'action et de cerner d'autres domaines susceptibles d'exiger une nouvelle initiative. Pour ce faire, il a organisé une table ronde des intervenants le 3 décembre 2004.

On a également demandé au Groupe de travail de consulter tous les intervenants et les Canadiens intéressés à exprimer leur opinion ou à contribuer à ses travaux. À cette fin, il a publié un avis dans la Gazette du Canada durant l'été 2004 et a établi un forum en ligne où les particuliers pouvaient exprimer leur opinion sur n'importe quel sujet étudié par le Groupe de travail.

Recommandation générale

L'expérience du Groupe de travail a démontré l'importance et la nécessité d'avoir recours à une approche multiple pour lutter contre le pourriel. Bien que la lutte contre les courriels commerciaux non sollicités ait considérablement progressé pendant l'année qui vient de s'écouler, il reste encore beaucoup à faire.

De plus, l'apparition de nouvelles menaces bien plus graves à la sécurité d'Internet, tels les logiciels espions et l'usurpation d'identité découlant du hameçonnage et autres activités illicites en ligne, souligne l'importance de conserver l'élan des différents intervenants, dans la foulée des travaux du Groupe de travail.

Le Groupe de travail a conclu que la réussite de la lutte anti-pourriel exigeait l'établissement d'un organisme central chargé de coordonner les démarches visant à contrer le pourriel et les activités illicites connexes.

C'est pourquoi nous formulons la recommandation suivante :

Recommandation 1 :

Le gouvernement fédéral, en association avec d'autres intervenants, devrait continuer à préconiser une stratégie à facettes multiples pour mettre fin au pourriel.