ARCHIVÉE — 6. Résoudre un problème mondial

Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire
Rapport du Groupe de travail sur le pourriel
Mai 2005

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Le défi

Selon les estimations, une faible proportion des pourriels reçus par les Canadiens provient du Canada. Cela s'explique par la nature ouverte d'Internet, qui fait en sorte que les pourriels peuvent être acheminés entre n'importe quels endroits de la planète. Par conséquent, l'harmonisation des politiques anti-pourriel ainsi que la collaboration entre différents pays en ce qui concerne l'application des lois dans le domaine sont essentielles pour faire échec au pourriel.

Depuis plusieurs années déjà, le Canada participe activement aux tribunes internationales consacrées à Internet. Les récentes discussions ont porté en grande partie sur les différentes mesures législatives, réglementaires et d'application prises par certains pays pour lutter contre le pourriel, ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que les approches adoptées soient compatibles avec l'environnement mondial d'Internet.

Grâce à ces travaux, on progresse sur le front de la coordination des politiques anti-pourriel entre les pays et de la coopération internationale dans l'application des lois et règlements anti-pourriel. Certains pays y sont parvenus en greffant les mesures d'application sur les accords de collaboration en vigueur comme celui qui existe entre le Bureau de la concurrence du Canada et la Federal Trade Commission des États-Unis. Toutefois, on n'a eu recours à ces accords que dans une mesure limitée, et il faudrait en élaborer de nouveaux portant expressément sur l'application des lois et règlements anti-pourriel.

Il reste beaucoup de travail à faire pour promouvoir une coordination et une collaboration efficaces dans la lutte mondiale contre le pourriel. La coordination de la législation, de la réglementation et de leur application revêt une grande importance, mais il ne fait aucun doute à l'heure actuelle qu'une approche plus large s'impose à l'échelle internationale. De nombreux pays reconnaissent maintenant qu'une approche multiple, de type « boîte à outils », et mettant à contribution différents intervenants, approche similaire à celle que le Canada n'a cessé de préconiser, s'avère le mécanisme le plus efficace pour lutter contre le pourriel et résoudre d'autres problèmes en ligne.

Pour cette raison, le Groupe de travail sur le pourriel prône l'élaboration et l'adoption de pratiques exemplaires, afin d'assurer la coordination à l'échelle internationale de la gestion des réseaux et des entreprises de marketing par courriel. Il encourage par ailleurs les FSI, les entreprises de marketing par courriel, les utilisateurs de courriel commercial et les représentants des consommateurs canadiens à participer activement aux efforts déployés sur la scène internationale pour lutter contre le pourriel grâce à des initiatives telles que la mise en place de mécanismes d'authentification et de certification de courriel compatibles dans le monde entier.

Activités du Groupe de travail

Le Groupe de travail sur le pourriel préconise que le gouvernement du Canada et tous les intervenants canadiens participent de façon dynamique et coordonnée à l'élaboration et à la mise en œuvre d'approches bilatérales et multilatérales pour lutter contre le pourriel. À cette fin, ses membres ont pris une part active à plusieurs tribunes internationales importantes.

Collaboration multilatérale

1) Groupe de réflexion de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Canada participe activement au Groupe de réflexion de l'OCDE sur le « spam », qui a mis au point une boîte à outils reposant sur une approche multiple similaire à celle adoptée par le Canada.

Différents pays ont proposé de diriger l'élaboration d'éléments de la boîte à outils ou d'y participer. Pour sa part, le Canada s'est porté volontaire pour effectuer une analyse comparative des cadres législatifs en place dans le monde. Il a offert également sa contribution à plusieurs autres aspects, notamment l'éducation et la sensibilisation du public, les technologies anti-pourriel ainsi que les mesures chapeautées par le secteur industriel dans la foulée des travaux du Groupe de travail canadien sur le pourriel, y compris les pratiques exemplaires que le Groupe de travail a recommandées à l'intention des FSI et des autres exploitants de réseaux.

2) Plan d'action de Londres

En octobre 2004, les représentants des secteurs public et privé de 15 pays, dont le Canada, se sont réunis à Londres, en Angleterre, pour explorer les moyens d'améliorer la collaboration internationale dans l'application des lois et règlements anti-pourriel. Comme ces différents pays possèdent différents cadres législatifs anti-pourriel, la réunion a permis de regrouper un large éventail d'organismes d'application de la loi qui ne travaillent généralement pas ensemble, notamment les organismes chargés de la protection des données et de la vie privée, de la défense des consommateurs ainsi que de la réglementation de la concurrence et des communications.

De cette réunion est sorti le Plan d'action de Londres sur la coopération internationale relative à l'application des lois anti-pourriel, qui a pour objet de trouver des moyens d'améliorer la collaboration internationale dans la lutte contre le pourriel et la résolution des problèmes connexes.

Ce plan d'action ne remplace pas les accords internationaux déjà conclus entre des organismes d'application de la loi. Le but premier est plutôt d'améliorer la communication entre les différents organismes engagés dans la lutte contre le pourriel. Le Groupe de travail a indiqué qu'il appuierait le Plan d'action de Londres et, par l'intermédiaire d'Industrie Canada, il a participé à sa mise en œuvre. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada y prend part également.

3) Autres mécanismes de collaboration multilatérale

Le Groupe de travail a participé aux activités de lutte contre le pourriel du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, de l'Union internationale des télécommunications et du Sommet mondial sur la société de l'information, y compris les travaux du Groupe de travail sur la gouvernance d'Internet de l'Organisation des Nations Unies.

Le Groupe de travail sur le pourriel a également appuyé les efforts déployés dans le domaine par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Internet Engineering Task Force et le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs.

Par ailleurs, le Groupe de travail sur le pourriel aimerait souligner l'importance du travail que le secteur privé a effectué par l'intermédiaire d'organismes comme l'Alliance technique anti-pourriel, le Messaging Anti-Abuse Working Group et différentes associations du secteur industriel.

Initiatives bilatérales

Le Canada encourage fortement la collaboration internationale pour les besoins de l'élaboration de politiques et de stratégies anti-pourriel en vertu d'accords stratégiques bilatéraux conclus avec des partenaires clés, notamment l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis, Taiwan et la Commission européenne. Des accords sont déjà conclus avec l'Australie et le Royaume-Uni, et le Groupe de travail prévoit que l'on en conclura d'autres d'ici la fin de 2005 avec les États-Unis, Taiwan et la Commission européenne.

Recommandations

Le Canada occupe depuis longtemps le rôle de chef de file international dans le domaine des politiques et des stratégies en matière de communications. Ces dernières années, son cadre stratégique global sur le commerce électronique, son marché concurrentiel des services à large bande et ses initiatives de transformation des services et de gouvernement en ligne ont retenu l'attention sur la scène internationale.

Le Groupe de travail estime que le Canada pourrait prendre les rênes de la prochaine phase de la lutte mondiale contre le pourriel. Plusieurs autres pays ont déjà adopté une loi anti-pourriel. Ils étaient les premiers à promouvoir des mécanismes d'application axés sur la collaboration, mais le Canada a affiché des résultats confirmés en ce qui touche les pratiques exemplaires du secteur industriel et sa campagne de sensibilisation du public. Il s'agit de premières étapes sûres qui démontrent l'intérêt d'adopter une approche multiple, avec différents intervenants, et suppléant par d'autres outils les lois et leur application rigoureuse.

De plus, le Groupe de travail estime que le Canada a non seulement la possibilité mais également l'obligation d'assurer le leadership international de la lutte contre le pourriel. Une des principales contributions que le pays peut apporter consiste à réduire le volume de pourriels au Canada.

En analysant l'expérience d'autres pays et les efforts déployés à l'heure actuelle pour mettre en place des mécanismes d'application axés sur la collaboration, le Groupe de travail en est arrivé aux conclusions suivantes.

• L'expérience des autres pays est riche d'enseignements quant aux moyens qui sont efficaces — et à ceux qui ne le sont pas — dans la lutte contre le pourriel et les menaces connexes auxquelles est exposé Internet. En plus de faire ressortir l'importance d'adopter une approche multiple, de type boîte à outils, et mettant à contribution différents intervenants, ces expériences témoignent de l'importance de faire reposer la lutte contre le pourriel sur des lois qui interdisent l'envoi de courriels commerciaux sans le consentement préalable des destinataires et prévoient des sanctions sévères contre les polluposteurs.
• Les mesures prises au Canada pour réduire le volume de pourriels auront une incidence limitée sur le volume de pourriels qui se retrouvent dans la boîte de réception des Canadiens, à moins qu'elles ne soient complétées et renforcées par des mesures solides et efficaces, prises en collaboration à l'échelle internationale contre les polluposteurs.
• Le Canada a la possibilité de jouer un rôle de leadership dans la lutte internationale croissante contre le pourriel, en aidant particulièrement les pays en développement à adopter une approche multiple, de type boîte à outils, et mettant à contribution différents intervenants, pour lutter contre le pourriel, et à adapter cette approche à leurs propres besoins et compétences.

En conséquence, nos recommandations sont les suivantes :

Recommandation 18 :

Le gouvernement fédéral devrait continuer de conclure avec des gouvernements étrangers des accords bilatéraux sur les politiques et les stratégies anti-pourriel.

Recommandation 19 :

Le gouvernement fédéral, en consultation, en collaboration et en partenariat avec d'autres intervenants s'il y a lieu, devrait promouvoir et appuyer de façon active la mise en œuvre coordonnée au niveau international des mesures politiques, législatives, réglementaires et d'application, des normes et pratiques du secteur industriel et des activités d'éducation et de sensibilisation du public dans le domaine de la lutte contre le pourriel.

Recommandation 20 :

Le Canada devrait mettre au service des pays en développement ses compétences dans l'élaboration d'approches multiples, de type boîte à outils, et mettant à contribution différents intervenants, pour les aider à lutter contre le pourriel.